Portage salarial : définition, avantages et inconvénients

À mi-chemin entre l'entrepreneuriat et le salariat, le portage salarial fait partie des nouvelles formes d’emploi aux côtés, par exemple, du CDI intérimaire (CDII). En quoi consiste le portage salarial ? À quelles conditions est-il possible de recourir au portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour les personnes employées ? Sogexia vous dit tout sur le fonctionnement du portage salarial et sur la réglementation applicable.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Vous avez entendu parler du portage salarial conclu entre une entreprise de portage et un salarié, mais vous ne savez pas quelle en est la définition ? De par son fonctionnement et ses particularités, le portage salarial est à mi-chemin entre l'entrepreneuriat et le salariat.

Selon l’article L1251-1 du Code du travail, la définition du portage salarial consiste en une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant ayant le statut de « salarié porté » de la société de portage réalise une prestation demandée par des entreprises clientes, la prestation de portage.

Le portage salarial est une forme d’emploi incluant trois parties :

• le travailleur salarié, appelé salarié porté, qui effectue une prestation ;
• le client, par exemple une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association ;
• l'entreprise de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire : elle établit les contrats et s’occupe de la partie administrative.

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, c'est-à-dire entre trois parties prenantes différentes. Le salarié porté travaille pour une entreprise cliente tout en étant employé par une entreprise de portage salarial.

Quelles sont les différences entre un contrat de travail classique et celui d’une société de portage ?

Vous vous demandez comment fonctionne le portage salarial ? Tout comme dans le cadre d’un contrat de travail classique, le contrat de travail en portage salarial peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée en fonction du nombre et de la durée des missions. Le CDD ou le CDI donnent droit à la même protection sociale qu’un contrat de travail classique et leur contenu est similaire.

Il existe néanmoins trois différences majeures entre un contrat de travail classique et un contrat de portage salarial :

• il n’y a pas de lien hiérarchique entre la société de portage et le salarié porté ;
• il n’y a aucun versement de salaire en portage salarial entre deux missions ;
• ce n’est pas à la société de portage de fournir du travail à la personne désireuse de trouver une mission.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial présente des avantages pour l'ensemble des parties prenantes : la société de portage, qui y trouve sa source de rémunération, la société cliente, qui bénéficie de l'expertise du salarié porté en limitant ses contraintes administratives et sociales, et le salarié porté.

En étant salarié d'une société de portage, la liste des avantages, notamment des avantages sociaux, du portage salarial est particulièrement longue. Grâce au portage salarial :

• vous gagnez du temps en limitant les déclarations à réaliser (pas de déclarations à l'URSSAF par exemple) ;
• la société de portage s'occupe de nombreuses tâche administratives ;
• la gestion financière inhérente à votre activité est plus simple ;
• vous n'avez pas à réaliser les formalités d'immatriculation d'une entreprise ;
• vous bénéficiez des avantages sociaux des salariés (Sécurité sociale, assurance responsabilité civile, allocation chômage) ;
• votre salaire vous est versé tous les mois avec une rémunération minimale ;
• vous gagnez en autonomie par rapport au salariat ;
• vous pouvez démarrer rapidement et simplement une activité indépendante en limitant les risques.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial présente certains inconvénients dont les salariés portés doivent tenir compte, à savoir :

• le coût de ce statut lié aux commissions prélevées par l’entreprise de portage salarial ;
• des cotisations sociales plus élevées par rapport à certaines formes juridiques de sociétés ;
• l'exclusion de certains métiers du portage salarial (par exemple la garde d'enfants, le soutien scolaire, le jardinage, etc.) ;
• la nécessité de trouver soi-même des clients et de négocier les tarifs.

Quelles sont les obligations d'un salarié porté ?

L’article L1254-2 du Code du travail et l’article 2 de la convention collective du portage salarial (IDCC 3219) fixent les conditions d’éligibilité à ce statut.

Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau 5 au minimum (c'est-à-dire un Bac +2) est demandée ou, à défaut, une expérience de trois ans ou plus dans le secteur d’activité est nécessaire afin de pouvoir bénéficier du portage salarial.

De manière générale, le salarié porté doit disposer de l'expertise, de la qualification et de l'autonomie nécessaire à la recherche de ses propres clients. Il lui incombe en outre de négocier les conditions de réalisation de sa mission et le prix de celle-ci. Chaque mois, le salarié porté doit rendre compte de son activité à l'entreprise de portage avec laquelle il a signé un contrat de travail.

Bon à savoir : le salarié porté est libre de choisir ses clients, à l'image de ce qu'un travailleur indépendant tel qu'un micro-entrepreneur peut faire.

Quel est le statut d'une personne en portage salarial ?

Une société de portage salarial peut conclure des contrats de travail et des conventions de portage :

• à durée déterminée (CDD), renouvelable 2 fois au maximum dans la limite de 18 mois ;
• à durée indéterminée (CDI).

En outre, la classification du salarié peut différer en fonction de son ancienneté en tant que salarié porté ou de son statut. Il est ainsi :

• technicien, agent de maîtrise ou cadre s'il a moins de 3 ans d'ancienneté en portage salarial ;
• cadre s'il a plus de 3 ans d'ancienneté ou s'il est au forfait jour, peu importe son ancienneté.

Comment est rémunéré un salarié porté ?

La rémunération d'une personne en portage salarial est composée de différents éléments :

• le salaire de base ;
• une prime d’apport d’affaire au taux de 5 % couvrant le temps de prospection et de préparation de la mission ;
• une réserve financière en vue des périodes d'intermissions constituée d'une prime de 10 % du salaire de base versée sur le compte d'activité pour les personnes en CDI ou d'une prime de précarité pour les consultants portés en CDD.

À minima, la rémunération d'un consultant porté ne peut pas être inférieure à 2 517,13 euros bruts pour un équivalent temps plein. Un chiffre qu'il est nécessaire de proratiser si la durée de travail est inférieure.

En outre, le salaire minimum mensuel garanti doit être au moins de :

• 70 % de 2 517,13 euros, soit 2 288,30 euros pour un salarié junior ;
• 75 % pour un salarié senior, soit 2 451,75 euros ;
• 85 % au forfait jours.

Quelles sont les obligations d’une société de portage salarial ?

Le salarié porté n'est pas le seul à devoir remplir certaines conditions d'exercice. Une société de portage doit répondre à plusieurs règles inhérentes à son activité.

• Ne pas proposer d’autres services.
• Effectuer une déclaration préalable d'activité auprès de l'inspection du travail.
• Justifier d'une garantie financière d'au moins 10 % de la masse salariale de l'année précédente, avec un minimum de 94 200 euros.
• Vérifier les compétences ainsi que les qualifications de chaque candidat.
• Etablir le contrat de travail.
• Gérer le compte d'activité du salarié porté.
• Adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le compte du salarié porté.
• Assurer une surveillance médicale des salariés portés.

Côté rémunération, la société de portage salarial perçoit les frais de gestion convenus. Elle ne peut néanmoins pas fixer elle-même le prix de la prestation ni fournir de travail au salarié porté. La société de portage salarial doit facturer les prestations selon les termes convenus au préalable entre le client et le salarié porté. Le salaire versé au salarié porté l’est après déduction de ses propres frais et des cotisations sociales.