La différence entre le capital social et les capitaux propres d’une entreprise

Dans le domaine de la finance d’entreprise, il est essentiel de comprendre la différence entre le capital social et les capitaux propres. En effet, ces termes ne sont pas interchangeables et ont un rôle et des significations différentes. Comprendre cette distinction entre capital social et capitaux propres est crucial pour évaluer la solvabilité, la crédibilité et la valeur d’une entreprise, ainsi que pour appréhender la façon dont ces ressources financières influencent la vie d’une société.

Qu’est-ce que le capital social ?

Avant d'établir les différences entre capital social et capitaux propres, il est nécessaire de donner la définition de chacun de ces termes. Concept clé en matière de financement d’une entreprise, le capital social correspond à l'ensemble des apports en numéraire et en nature effectués par les associés d'une personne morale.

Autrement dit : le capital social de la société représente les ressources financières investies pour créer et développer son activité, quelle que soit sa forme juridique. La formation du capital social résulte du montant total des contributions financières ou des biens apportés par les associés (ou actionnaires). Il est constitué à la fois :

• des apports initiaux, effectués lors de la création de l'entreprise ;
• des apports postérieurs, lors d'une augmentation de capital.

Le montant du capital social peut donc évoluer au fil du temps par le biais d’augmentations ou d'une réduction du capital. Il est possible de décider d'une augmentation de capital par incorporation de réserve ou par un nouvel apport.

Quel est le rôle du capital social ?

Le capital social est déterminant pour une firme car il fournit les fonds nécessaires pour financer ses futures opérations et investissements. En outre, il procure une certaine assurance aux créanciers, car en cas de difficultés financières, ces derniers peuvent se faire rembourser à partir de cette ressource propre à la société.

Les contributions effectuées par les associés sont généralement échangées contre des parts sociales ou des actions de la société. Le montant des apports réalisés détermine la part du capital social que les associés détiennent. Plus la valeur de leurs apports est élevée, plus les droits sociaux qui en découlent sont importants (droits de vote et droits aux bénéfices), permettant ainsi une hiérarchisation des rapports entre associés.

De quoi est composé le capital social ?

Le capital social d’une entreprise est composé :

• des apports en numéraire, c'est-à-dire en argent ;
• des apports en nature, par exemple en biens immobiliers, en équipements ou en stocks.

Le capital social est la résultante de l'addition de ces deux grands types d'apports et correspond à la participation au capital des associés.

Dans certaines formes de sociétés, un associé peut apporter son expertise ou ses services à l’entreprise. On parle alors d'apports en industrie. Attention : les apports en industrie, c'est-à-dire en savoir-faire ou en connaissances, n'entrent pas dans la composition du capital social. Néanmoins, même s'ils ne contribuent pas à l’augmentation du capital social, ils confèrent le droit de bénéficier d’une part des bénéfices et de la distribution des actifs lors de la liquidation de l’entreprise.

Quel est le montant du capital social à apporter lors de la création d'une entreprise ?

Certaines formes d’entreprises nécessitent un montant minimum de capital social pour pouvoir être constituées.

• Pour une SARL, SAS, SASU, SNC, SCS ou EURL, le capital social minimum est de 1 €, et il peut être librement fixé.
• Pour une Société anonyme (SA) ou une SCA, le minimum est de 37 000 €.
• Pour une SCOP sous la forme d'une SA, le minimum est de 18 500 €.
• Pour une SCOP sous la forme d'une SARL ou d'une SAS, le minimum est de 30 euros.

Notez que seules les personnes morales peuvent avoir un capital social. Les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels (EI) n'ont pas de capital de social, ces deux statuts correspondant à des personnes physiques.

Par ailleurs, lors de la création d'une société, il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social sur son compte courant. Le versement peut être échelonné dans le temps, avec un niveau minimum de libération du capital social lors de l'immatriculation de l'entreprise fixé à :

• 20 % pour les SARL et les EURL ;
• 50 % pour les SAS, les SA et les SASU.

Le solde, correspondant à 50 ou 80 % du capital social déposé au maximum, doit être libéré dans les 5 ans qui suivent l'immatriculation.

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Où trouver le capital social d’une entreprise ?

Le capital social n’est pas une valeur fixe et peut être modifié ultérieurement. Cependant, son montant doit être notifié de plusieurs façons.

• Inscription au passif de la société.

Le capital social doit être inclus dans les registres comptables et être considéré comme un élément du passif de la société.

• Déclaration lors de la création de la société.

Lors de l’immatriculation de la société au Registre National des Entreprises (RNE) en ligne, le montant du capital social doit être déclaré via le guichet unique des formalités des entreprises, qui remplace le greffe du tribunal de commerce.

• Mention dans les statuts.

Le montant du capital social doit être spécifié dans les statuts de la société, qui sont un document juridique décrivant les règles et les conditions de fonctionnement de l’entreprise.

• Apparition sur tous les documents destinés à des tiers.

Le montant du capital social doit être mentionné après la dénomination sociale et la forme juridique de la société sur tous les documents adressés à des tiers, tels que les courriers, les devis, les factures, les annonces, les publications diverses, les mentions légales du site internet, etc.

En respectant ces modalités, le capital social de l’entreprise est notifié de manière adéquate et conforme aux exigences légales.

Quelle est la définition des capitaux propres ?

La seconde notion à définir pour établir les différences entre capital social et capitaux propres est celle des capitaux propres. Également appelés fonds propres, les capitaux propres se trouvent être les ressources de la personne morale, et sont un indicateur de sa valeur financière.

Les capitaux propres englobent :

• les apports financiers des associés ou actionnaires (le capital social) ;
• l'argent généré par l'exploitation de l'activité de l'entreprise.

Quel est le rôle des capitaux propres ?

Les capitaux propres sont une mesure clé de la santé financière d’une société. Ils jouent un rôle crucial dans l’évaluation de la solvabilité, de la crédibilité et de la valeur d’une entreprise.

Le capital financier d’une entreprise a plusieurs conséquences importantes sur son fonctionnement et sa viabilité à long terme.

• Solvabilité et crédibilité.

Vis-à-vis des partenaires externes, les capitaux propres peuvent permettent d'asseoir la légitimité de l'entreprise et d'assurer sa stabilité financière. Aux yeux des banques, des fournisseurs, des clients et des investisseurs, une entreprise dont les capitaux propres sont suffisants et en progression est rassurante, tout comme la mise en place d'une stratégie de cash management.

A contrario, des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social peuvent entraîner la dissolution de la société si les associés ne décident pas de reconstituer les capitaux propres par un apport en capital.

Constituer un capital social élevé permet de limiter le risque d'avoir des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Une réduction de capital social d'une société, en revanche, doit être murement réfléchie afin d'éviter que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.

• Capacité d’investissement.

Les capitaux propres de la société offrent à l’organisation les moyens de financer ses investissements, qu’il s’agisse d’acquérir de nouveaux équipements, de développer de nouveaux produits ou d’explorer de nouveaux marchés.

Une firme disposant d’un capital financier adéquat sera mieux positionnée pour saisir les opportunités de croissance qui se présentent à elle.

• Capacité de financement.

Un capital financier solide est gage de solvabilité et de crédibilité pour les prêteurs, fournisseurs et investisseurs potentiels. Cela peut faciliter l’accès aux financements externes, tels que les prêts ou les investissements en capital.

Les capitaux propres sont en outre utilisés par les établissements bancaires pour calculer plusieurs ratios financiers tels que le ratio de rentabilité des capitaux propres, qui est un ratio hybride, les ratios d'endettement, le ratio d'indépendance financière et le ratio de couverture des emplois stables, qui sont deux ratios issus du bilan.

• Résilience financière.

Un capital financier conséquent peut aider la firme à résister aux périodes de difficultés financières. L’entreprise sera mieux à même de faire face à des imprévus, comme une baisse de la demande, une augmentation des coûts ou une crise économique.

• Répartition des bénéfices.

Le niveau de fonds propres peut avoir un impact sur la répartition des bénéfices au sein de la structure. Par exemple, une part des bénéfices peut être réinvestie dans la société (ce qui augmente les capitaux propres), tandis qu’une autre part peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes.

• Valeur de l’entreprise.

En règle générale, un établissement doté d’un niveau de fonds propres conséquent sera perçu comme ayant une valeur plus élevée, en plus de témoigner d'une gestion financière saine.

Dans tous les cas, une gestion prudente et équilibrée des capitaux propres est primordiale pour favoriser la croissance et la pérennité de la société.

De quoi sont composés les capitaux propres ?

Comment calculer les capitaux propres ? La notion de capitaux propres est plus large que celle de capital social et l'englobe. Les capitaux propres sont ainsi composés de plusieurs éléments.

• Le capital social.
• Les réserves, qui sont des bénéfices que l'entreprise a choisi de réinvestir dans son activité au lieu de les distribuer aux associés ou actionnaires.
• Le report à nouveau, c'est-à-dire les bénéfices réalisés au cours du dernier exercice social et que l'entreprise a choisi de mettre de côté.
• Les primes d'émission qui sont payées par les nouveaux associés lors d'une augmentation de capital en raison de l'augmentation de la valeur des titres sociaux.
• Les subventions d'investissement accordées par des organismes publics ou privés pour financer l'achat d'actifs.
• Le résultat de l'exercice, qui peut être une perte venant réduire le montant des capitaux propres ou un bénéfice, qui vient les augmenter.
• Les provisions réglementées, qui correspondent à une constatation en comptabilité d'un risque probable (par exemple de hausse des prix d'approvisionnement).

Où trouver le montant des capitaux propres ?

Les fonds propres d'une entreprise apparaissent dans son bilan comptable, dans la colonne de droite, au passif du bilan. En effet, les capitaux propres correspondent à une dette que la société a envers ses associés.

Attention : si les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'entreprise encourt la dissolution.

D'un point de vue comptable, les capitaux propres sont visibles dans les comptes 10 à 14. Par exemple, le compte 101 correspond au capital social, le compte 104 aux primes d'émission et le compte 106 aux réserves.

Capital social vs capitaux propres : quelles différences ?

Vous voulez connaître toutes les différences entre les notions de capitaux propres et de capital social ? Ces différences sont de taille. En effet, le capital social est seulement l'une des composantes des capitaux propres. Par ailleurs, le capital social est nécessairement positif, tandis que le montant des capitaux propres peut devenir négatif en raison des pertes réalisées au cours d'un ou plusieurs exercices comptables.

L'analyse de la solvabilité et de la structure financière d'une entreprise repose avant tout sur le montant des capitaux propres, notion plus pertinente dans ce cadre. Les fonds propres sont d'ailleurs fréquemment utilisés par les banques pour déterminer la capacité d'endettement d'une entreprise cliente et décider de l'octroi, ou non, d'un prêt professionnel.