Indépendants : trésorerie, fiscalité et comptabilité

Vous souhaitez quitter la société dans laquelle vous êtes salarié.e et opter pour un statut de travailleur indépendant ? Vous pouvez notamment choisir le régime de la micro-entreprise ou de l'entreprise individuelle. Mais quelles sont les obligations comptables et fiscales inhérentes ? Comment gérer la trésorerie de son entreprise ? Voici ce que vous devez savoir en termes de comptabilité, de fiscalité et de trésorerie pour votre future activité indépendante.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant se distingue d’un salarié par le fait qu’il exerce une activité économique à son propre compte. Il est ainsi autonome dans la gestion de son emploi du temps, de son lieu de travail, dans le choix de ses missions ainsi que dans la tarification de ses prestations.

Une personne remplissant l’une des conditions suivantes est ainsi considérée comme étant un travailleur indépendant :

• elle est immatriculée au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation : Registre du commerce et des sociétés (ou RCS), Répertoire des métiers (ou RM), Registre des agents commerciaux (ou RSAC) ;
• elle dirige une entreprise ;
• elle exerce une activité commerciale relevant du régime micro-social ;
• elle détermine elle-même ses conditions de travail, à moins que celles-ci ne soient définies par un contrat avec un donneur d’ordre.

Bon à savoir : l'absence de lien de subordination est le critère déterminant pour qualifier une personne de travailleur indépendant. À défaut, le contrat peut être requalifié en contrat de travail par un tribunal.

Quel est le régime fiscal d’un travailleur indépendant ?

Freelance, agriculteur, commerçant, artisan… quelle que soit votre spécialité, vous pouvez choisir de vous lancer à votre compte et exercer votre activité en tant que personne physique, sous le régime de la micro-entreprise ou de l'entreprise individuelle (ou EI). Un choix qui permet d'éviter les formalités liées à la création d'une personne morale, telle qu'une SASU ou une EURL.

Côté régime fiscal, les revenus d'un travailleur indépendant n'échappent pas à l’impôt sur le revenu, à l'image de ceux des salariés ou des dirigeants de sociétés. Leur fiscalité varie néanmoins en fonction de la nature de l'activité qu'ils exercent.

• Si votre activité en tant que travailleur indépendant est commerciale, artisanale ou industrielle, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).
• Si votre activité en tant que travailleur indépendant est de type libéral, vous devez faire une déclaration de revenus aux BNC (Bénéfices non commerciaux).

Comment sont imposés les revenus d'un micro-entrepreneur ?

Vous exercez votre activité sous le régime de la micro-entreprise, anciennement auto-entreprise ? Bonne nouvelle : votre régime fiscal est simplifié.

Avec le régime micro-fiscal, vous pouvez opter pour :

• une imposition à l'impôt sur le revenu (IR) ;
• le versement libératoire.

Si vous optez pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu, vos revenus entrent alors dans la catégorie qui correspond à votre activité. Ils sont donc imposés sous le régime du micro-BIC ou du micro-BNC. Un abattement s'applique sur les recettes ou le chiffre d'affaires réalisé à hauteur de :

• 71 % pour les activités commerciales et d'hébergement ;
• 50 % pour les prestations de services soumises aux BIC ;
• 34 % pour les activités libérales soumises aux BNC.

Vous voulez opter pour le versement libératoire ? Pour pouvoir y prétendre, il est impératif de respecter certains seuils. Le Revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année doit être inférieur à la limite définie.

La somme due est alors prélevée en même temps que vos cotisations sociales. Elle équivaut à :

• 1 % du Chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) pour les entreprises de vente de marchandises, d'objets, de fournitures et de denrées ;
• 1,7 % du CAHT pour les activités de prestations de services ;
• 2,2 % des recettes HT au titre des bénéfices non commerciaux.

Quelles sont les obligations comptables lorsque l’on est en micro-entreprise ?

Soumis au régime du micro-social, les micro-entrepreneurs profitent d'une comptabilité allégée, en comparaison avec celle des entreprises individuelles et des sociétés.

L'obligation de tenir un livre de recettes

Que vous soyez commerçant ou professionnel libéral, vous devez enregistrer toutes vos recettes de l’année comptable dans un livre de recettes, et les classer de façon chronologique. À cet effet, vous pouvez tout à fait utiliser un tableau dans un logiciel de comptabilité, remplir un livre comptable en format papier, utiliser un modèle officiel ou déléguer cette tâche à un expert-comptable.

Certaines mentions sont obligatoires :

• l’identification du client ;
• la nature de la prestation ;
• le montant et la date de l’encaissement ;
• le mode de règlement (chèque, virement, espèces, PayPal, entre autres) ;
• la référence de la facture.

En outre, le total des recettes encaissées doit être effectué tous les 3 mois.

L'obligation de tenir un registre des achats le cas échéant

Si vous commercialisez des marchandises ou encore des denrées à consommer sur place ou à emporter, vous devez également tenir un registre des achats. Au sein de celui-ci doit apparaitre :

• le montant de l’achat ou de la dépense ;
• la date du décaissement ;
• le nom du fournisseur ;
• la nature de l’achat ou de la dépense ;
• le mode de règlement utilisé ;
• la référence du document justificatif (le numéro de la facture d’achat).

Attention : l'absence de livre de recettes ou d'achat n'est pas sanctionnée. En revanche, la falsification de ces documents vous expose à une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende.

L'obligation de déclarer son chiffre d'affaires ou ses recettes

Impossible d'y échapper : tous les mois ou tous les trois mois, en fonction de votre choix, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes. Seuls les paiements encaissés, et non les montants facturés, sont à déclarer. À défaut ou en cas de retard de déclaration, une pénalité de 58,90 € s'applique.

Comment gérer votre activité si vous êtes en entreprise individuelle (EI) ?

Vous voulez vous immatriculer en tant qu'entrepreneur individuel ? Ce choix offre divers avantages, dont notamment ceux liés à la tenue d'une comptabilité d'engagement, et non d'une comptabilité de trésorerie.

Celle-ci vous permet de prendre en compte les encaissements et les décaissements, mais aussi des recettes et dépenses engagées, c’est-à-dire les créances et les dettes non payées à la fin de l’exercice.

Plus complète, la comptabilité d'engagement permet de mieux évaluer la situation financière de son entreprise et de déduire ses frais réels, en lieu et place d'un abattement forfaitaire.

Quelles sont les obligations comptables des entreprises individuelles au régime réel normal ?

Les entreprises individuelles soumises au BIC dont le chiffre d’affaires dépasse 840 000 € HT pour les activités de fourniture de logement et de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, et 254 000 € HT pour les autres activités relèvent de plein droit du régime réel normal d’imposition.

Si vous êtes dans ce cas, vos obligations comptables sont de :

• tenir un livre journal, un grand livre comptable et un manuel des procédures comptables ;
• enregistrer de manière chronologique les mouvements qui affectent le patrimoine de votre entreprise ;
• établir des comptes annuels incluant un bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes ;
• conserver ses documents comptables et les pièces justificatives pendant 10 ans suivant la date de clôture de l'exercice comptable ;
• le cas échéant, faire un inventaire au moins une fois tous les douze mois.

Bon à savoir : les indépendants relevant du régime d’imposition réel simplifié peuvent opter pour le régime d’imposition réel normal.

Qu'est-ce que le régime réel simplifié d'imposition des BIC ?

Vous êtes soumis aux BIC, et votre chiffre d'affaires n'excède pas les seuils présentés avant ? Dans ce cas, vous relevez du régime simplifié, à moins d'opter volontairement pour le régime réel normal. Par rapport au régime réel normal d'imposition, le régime réel simplifié permet d'alléger ses obligations comptables.

Quelles sont les obligations comptables des entreprises individuelles du régime de la déclaration contrôlée ?

Le régime de la déclaration contrôlée est destiné aux entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), qui dépassent les seuils de la micro-entreprise, soit 77 700 € de recettes HT au titre de l'année 2025, qui optent pour ce régime ou qui y sont soumis de plein droit en raison de leur activité.

Le régime de la déclaration contrôlée est un régime réel d'imposition. Si vous êtes dans ce cas, vous devez donc :

• tenir un livre journal ainsi qu’un grand livre comptable ;
• établir un compte de résultat fiscal grâce à la déclaration n°2035 ;
• établir un registre des immobilisations ainsi que des amortissements, détaillant tous les actifs utilisés, de leur date d’acquisition à leur date de cession.

La facturation, une obligation pour tout travailleur indépendant

En tant qu’indépendant, vous êtes dans l’obligation de facturer toutes les ventes si le client est un professionnel et dès 25 € si le client est un particulier.

Vos factures doivent obligatoirement être éditées en deux exemplaires : une à remettre au client et l’autre à conserver comme pièce justificative pour votre suivi comptable.

• Si vous facturez hors taxes, vous devrez faire apparaître la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » sur votre facture.
• Si vous facturez la TVA, votre facture doit inclure votre numéro de TVA intracommunautaire.

Bon à savoir : les entreprises bénéficiant de la franchise en base peuvent opter pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, elles pourront récupérer la TVA d’amont et facturer la TVA à leurs clients.