30 Sep 2022
Vous souhaitez quitter la société dans laquelle vous êtes salarié(e) et opter pour un statut d’indépendant ? Celui-ci se décline selon diverses possibilités : microentreprise ou entreprise individuelle, par exemple. Voici ce que vous devez savoir en termes de comptabilité pour votre future entreprise.
Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant se distingue d’un salarié par le fait qu’il exerce une activité économique à son propre compte. Il est ainsi autonome dans la gestion de son organisation ainsi que dans la tarification de ses prestations. Une personne remplissant l’une des conditions suivantes doit donc être considérée comme travailleur indépendant :
- Être immatriculé au titre de son activité auprès d’un organisme d’affiliation (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des agents commerciaux, Urssaf) ;
- Être dirigeant d’entreprise ;
- Exercer une activité commerciale relevant du régime micro social ;
- Se fixer soi-même ses conditions de travail, à moins que celles-ci ne soient définies par un contrat avec un donneur d’ordre.
Quel est le régime fiscal d’un travailleur indépendant ?
Le régime fiscal d’un travailleur indépendant correspond à l’impôt sur le revenu.
- Si votre activité en tant que travailleur indépendant est commerciale, artisanale ou industrielle, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus au BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- Si votre activité en tant que travailleur indépendant est de type libéral, vous devez faire une déclaration de revenus au BNC (bénéfices non commerciaux).
Quelles sont les obligations comptables lorsque l’on est en microentreprise ?
Tenir un livre de recettes
Vous devez enregistrer toutes vos recettes de l’année comptable dans un livre de recettes, et ce, de façon chronologique. Vous pouvez tout à fait utiliser un tableau dans un logiciel de comptabilité.
Certaines mentions sont obligatoires :
- L’identification du client ;
- La nature de la prestation ;
- Le montant et la date de l’encaissement ;
- Le mode de règlement (chèque, virement, espèces, PayPal, entre autres) ;
- La référence de la facture.
Tenir un registre des achats le cas échéant
Si vous commercialisez des marchandises ou encore des denrées à consommer sur place ou à emporter, vous devrez également tenir un registre des achats. Au sein de celui-ci doivent apparaitre :
- Le montant de l’achat ou de la dépense ;
- La date du décaissement ;
- Le nom du fournisseur ;
- La nature de l’achat ou de la dépense ;
- Le mode de règlement utilisé ;
- La référence du document justificatif (le numéro de la facture d’achat).
Comment gérer votre activité si vous êtes en entreprise individuelle (EI) ?
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, la comptabilité d’engagement vous permet de tenir compte des dépenses et des recettes payées, mais aussi des recettes et dépenses engagées, c’est-à-dire non payées à la fin de l’exercice.
La comptabilité de trésorerie, quant à elle, consiste à enregistrer uniquement les recettes encaissées ainsi que les dépenses qui ont été entièrement réglées. C’est un type de comptabilité plus simple, mais elle ne permet pas de suivre précisément votre activité financière.
La comptabilité d’une entreprise individuelle possède divers avantages :
- Vous avez la possibilité de centraliser les écritures comptables de manière trimestrielle ;
- Vous n’êtes pas tenu(e) de justifier vos frais généraux payés en espèces dans la limite de 1/1000e du chiffre d’affaires, avec un minimum de 150 € ;
- Vous pouvez décider de ne pas régulariser les factures (assurance, par exemple) qui couvrent deux exercices, entre autres.
Quelles sont les obligations comptables des entreprises individuelles du régime réel normal ?
Les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires dépasse 818 000 € HT* pour les activités de fourniture de logement et de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, et 247 000 € HT* pour les autres prestations de services relèvent de plein droit du régime réel normal d’imposition.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez :
- Tenir un livre journal ainsi qu’un grand livre comptable ;
- Enregistrer de manière chronologique les mouvements qui affectent le patrimoine de votre entreprise ;
- Établir des comptes annuels incluant un bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes ;
- Le cas échéant, faire un inventaire au moins une fois tous les douze mois.
À savoir : les micro-entrepreneurs et indépendants relevant du régime d’imposition réel simplifié peuvent aussi se tourner vers le régime d’imposition réel normal.
Quelles sont les obligations comptables des entreprises individuelles du régime de la déclaration contrôlée ?
Le régime de la déclaration contrôlée est destiné aux entreprises relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), qui dépassent les seuils de la microentreprise.
Si vous êtes dans ce cas, vous devez :
- Tenir un livre journal ainsi qu’un grand livre comptable ;
- Établir un compte de résultat fiscal grâce à la déclaration n°2035 ;
- Établir un registre des immobilisations ainsi que des amortissements, détaillant tous les actifs utilisés, de leur date d’acquisition à leur date de cession.
À savoir : les membres de professions libérales n’ont aucune obligation en ce qui concerne l’établissement de comptes annuels.
La facturation, une obligation pour un indépendant
En tant qu’indépendant, vous êtes dans l’obligation de facturer toutes les ventes si le client est un professionnel et dès 25 € si le client est un particulier.
Vos factures doivent obligatoirement être éditées en deux exemplaires : une à remettre au client et l’autre à conserver comme pièce justificative pour votre suivi comptable.
- Si vous facturez hors taxe, vous devrez faire apparaître la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » sur votre facture ;
- Si vous facturez la TVA, votre facture doit inclure votre numéro de TVA intracommunautaire.
À savoir : les entreprises bénéficiant de la franchise en base peuvent opter pour le paiement de la TVA. Dans ce cas, elles pourront récupérer la TVA d’amont et facturer la TVA à leurs clients. Pour bénéficier de la franchise de base en matière de TVA, le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise ne doit pas dépasser 34 400 €* pour les prestations de services relevant des BNC ou BIC.
Sources :
