La différence entre le capital social et les capitaux propres d’une entreprise

Dans le domaine de la finance d’entreprise, il est essentiel de comprendre la différence entre le capital social et les capitaux propres. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, ils ont des significations distinctes et jouent des rôles différents dans la structure financière d’une entreprise.

Connaître la distinction est crucial pour évaluer la solvabilité, la crédibilité et la valeur d’une entreprise, ainsi que pour comprendre comment ces ressources financières influencent la prise de décision et les perspectives de croissance d’une société.

Comprendre le capital social

En France, le capital social est un concept clé en matière de financement d’une entreprise. Il représente les ressources financières initiales investies pour créer la société. Ces contributions constituent une partie des fonds propres de l’organisation.

Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social résulte du montant total des contributions financières ou des biens apportés par les associés (ou actionnaires) lors de la création d’une entreprise ou lors d’une augmentation de capital. Ces contributions sont généralement échangées contre des parts sociales ou des actions de la société. Le montant de leurs apports détermine la part du capital social qu’ils détiennent. Plus la valeur de leurs apports est élevée, plus les droits qui en découlent sont importants (droits de vote et droits aux bénéfices ), permettant ainsi une hiérarchisation des rapports entre associés.

Le capital social est déterminant pour une firme car il fournit les fonds nécessaires pour financer ses futures opérations et investissements. Ainsi, il procure une certaine assurance aux créanciers, car en cas de difficultés financières, ces derniers peuvent se faire rembourser à partir de ce dépôt.

Le montant du capital social peut évoluer au fil du temps par le biais d’augmentations ou de réductions de capital. Il convient de souligner que certaines formes d’entreprises nécessitent un montant minimum de capital social:

• Pour une SARL, SAS, SASU, SNC ou EURL, le minimum est de 1 €, et il peut être librement fixé ;
• Pour une société anonyme (SA), le minimum est de 37 000 € ;
• Pour une coopérative de forme SA, le minimum est de 18 500 €.

Lors de la création de société, il n’est pas obligatoire de verser la totalité du capital social. Le versement peut être échelonné dans le temps, avec un minimum fixé à :

• 20 % pour les SARL ;
• 50 % pour les SAS, les SA et les SASU.

Le dépôt du capital social s’effectue en fournissant des fonds, sous forme de :

• Chèque de banque émis par un établissement bancaire domicilié en France ;
• Virement bancaire ;
• Espèces, sauf indication contraire.

Le dépôt de capital social en ligne : avantages et procédures

Le dépôt de capital social correspond à une étape déterminante lors de la création d’une entreprise. Avec l’évolution de la technologie, il est désormais possible de réaliser cette opération en ligne, ce qui présente plusieurs avantages comme un gain de temps et de simplicité.

Il existe de nombreuses plateformes en ligne qui offrent ce service, comme les banques, les établissements de paiement ou les plateformes spécialisées dans la création d’entreprises.

Il vous suffira généralement de créer un compte, de remplir un formulaire de dépôt avec le montant du capital social et les informations sur l’entreprise (nom, forme juridique, Statuts, KBIS, etc)

Les sources de financement du capital social

Le capital social d’une entreprise est financé par plusieurs sources, généralement lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital.

Les sources de financement les plus courantes sont :

• Apports en numéraire :

Ce sont des contributions en argent faites par les associés ou actionnaires.

• Apports en nature :

Les associés ou actionnaires ont la possibilité de contribuer à l’entreprise en apportant des biens matériels, tels que des biens immobiliers, des équipements ou des stocks. La valeur de ces biens est ajoutée au capital social.

• Apports en industrie :

Dans certaines formes de sociétés, un associé peut apporter son expertise ou ses services à l’entreprise. Même si cela ne contribue pas à l’augmentation du capital social, cela confère le droit de bénéficier d’une part des bénéfices et de la distribution des actifs lors de la liquidation de l’entreprise.

• Investisseurs externes :

Parfois, des investisseurs externes, tels que des investisseurs providentiels ou des sociétés de capital-risque, peuvent prendre part au capital social en échange d’une participation dans l’entreprise.

• Prêts convertibles :

Il s’agit de prêts qui ont la possibilité d’être convertis en capital social à une date ultérieure ou selon certaines conditions. Ils sont fréquemment utilisés par les startups qui envisagent de lever des fonds supplémentaires par la suite.

Il existe d’autres alternatives à considérer, bien qu’elles soient moins répandues :

• Subventions et aides publiques : 

Certaines sociétés, particulièrement les startups et les entreprises innovantes, peuvent être éligibles à des subventions ou des aides publiques qui peuvent être employés pour augmenter leur capital social.

• Crowdfunding ou financement participatif :

Certaines entreprises peuvent choisir de lever des fonds auprès du public par le biais de plateformes de crowdfunding.

Investissements en capital par des entreprises partenaires :

Il peut arriver que, dans certains cas, une entreprise partenaire décide d’investir dans le capital social d’une autre société, généralement dans le cadre d’un accord stratégique.

• Réinvestissement des bénéfices :

Si une entreprise est déjà en activité et engendre des bénéfices, elle a la possibilité de choisir de réinvestir une partie de ces bénéfices pour augmenter son capital social.

• Fonds propres des fondateurs :

Les fondateurs d’une entreprise peuvent choisir d’investir leurs propres fonds pour augmenter le capital social.

Comment est mentionné le capital social d’une entreprise ?

Le capital social n’est pas une valeur fixe et peut être modifié ultérieurement. Cependant, lors de la création de la société, son montant doit être notifié de la manière suivante :

• Inscription à l’actif de la société :

Le capital social doit être inclus dans les registres comptables et être considéré comme un actif de la société.

• Déclaration lors de la création de la société :

Lors de l’immatriculation de la société au Registre National des Entreprises (RNE) auprès de l’INPI et au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, le montant du capital social doit être déclaré via le guichet unique des formalités des entreprises.

• Mention dans les statuts :

Le montant du capital social doit être spécifié dans les statuts de la société, qui sont un document juridique décrivant les règles et les conditions de fonctionnement de l’entreprise.

• Apparition sur tous les documents destinés à des tiers :

Le montant du capital social doit être mentionné après la dénomination sociale et la forme juridique de la société sur tous les documents adressés à des tiers, tels que les courriers, les devis, les factures, les annonces, les publications diverses, les mentions légales du site internet, etc.

En respectant ces modalités, le capital social de l’entreprise est notifié de manière adéquate et conforme aux exigences légales.

Comprendre les capitaux propres

Les capitaux propres sont une mesure clé de la santé financière d’une société. Ils jouent un rôle crucial dans l’évaluation de la solvabilité, de la crédibilité et de la valeur d’une société.

Qu’est-ce que les capitaux propres ?

Également appelés fonds propres, les capitaux propres correspondent à la valeur nette d’une entreprise. Ils englobent les apports financiers initiaux des associés ou actionnaires (le capital social), les bénéfices qui ont été réinvestis dans l’établissement (réserves et résultat reporté), ainsi que les gains ou pertes réalisés au cours de l’exercice en cours.

Comment les capitaux propres sont-ils calculés ?

Les capitaux propres sont déterminés par la différence entre les actifs et les dettes de l’entreprise. Si le résultat est positif, cela signifie que la société possède des capitaux propres positifs, ce qui indique qu’elle détient plus d’actifs que de dettes. En revanche, si le résultat est négatif, cela implique qu’elle a des capitaux propres négatifs, ce qui peut refléter des difficultés financières.

Prenons un exemple : supposons que le capital social d’une société est de 20.000 € et la société a mis en réserve depuis sa création la somme de 120.000 €. Si la société dégage une perte de 30.000 € durant son exercice, les capitaux propres vont s’élever alors à 110 000 €.

Quelles conséquences si les Capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social :

Dans certaines circonstances, les capitaux propres d’une entreprise peuvent devenir négatifs. Cela se produit lorsque les pertes accumulées sont si importantes qu’elles dépassent la moitié du capital social.

Prenons un exemple : supposons qu’une société a un capital social de 20 000 € et a accumulé une réserve légale de 20 000 €. Si, au cours de l’exercice, elle réalise une perte de 80.000 €, ses fonds propres deviennent négatifs et tombent en dessous de la moitié du capital social (-40 000 €).

Selon la législation en vigueur (Article L223-42 et Article L227-1 du code de commerce), les sociétés par actions simplifiées (SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont l’obligation de prendre des mesures pour remédier à leur situation lorsque leurs capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.

Dans les quatre mois suivant l’approbation des comptes, la société doit convoquer une assemblée générale pour décider de l’avenir de l’organisme. Les dirigeants ont deux options :

• continuer l’activité malgré la perte de la moitié du capitalb ;
• dissoudre l’entreprise de manière anticipée.

Si la décision est prise de continuer l’activité, la situation doit être rectifiée dans les deux exercices suivant la constatation de la perte de la moitié du capital social.

Afin de remédier à cette situation, l’entreprise dispose de plusieurs options :

• Générer des bénéfices pour accroître ses capitaux propres ;
• Recevoir une renonciation de compte courant de la part d’un actionnaire ;
• Augmenter le capital social en apportant des fonds supplémentaires en espèces ou en incorporant des comptes courants ;
• Réduire le capital social en raison des pertes subies.

Si la moitié du capital social est perdue, une mention sera ajoutée sur le Kbis de la société pour informer les tiers de la situation financière jusqu’à ce qu’elle soit rectifiée. Cette situation peut aggraver les difficultés financières de l’entreprise et envoyer un signal négatif à ses partenaires. Il est donc important d’agir rapidement en cas de perte.

Les capitaux propres sont importants car ils donnent une indication de la valeur financière de l’entreprise pour ses propriétaires. Ils sont également un indicateur de la santé financière de la société.

Un établissement avec des capitaux propres solides est généralement considéré comme plus stable et plus capable de résister aux défis financiers qui l’attendent.

Capital social VS capital financier

Le capital financier englobe toutes les ressources financières dont dispose une entreprise. Cela inclut le capital social, mais aussi d’autres éléments :

• Réserves :

Ce sont des bénéfices que l’établissement a gagnés et réinvestis plutôt que de les distribuer aux associés ou actionnaires.

• Emprunts :

Il s’agit de fonds que l’organisme a obtenus par le biais d’emprunts pour financer ses activités. Ces sources de financement peuvent comprendre des prêts bancaires, des obligations, des crédits-bails, et d’autres formes de dette.

• Subventions et aides financières :

Certaines sociétés peuvent bénéficier de subventions ou d’aides financières accordées par l’État ou d’autres organismes publics.

• Investissements externes (Primes d’émission) :

Dans certains cas, des investisseurs externes (comme des investisseurs providentiels, des sociétés de capital-risque ou des fonds d’investissement) peuvent fournir des capitaux financiers en échange d’une participation dans l’entreprise.

Le capital financier d’une entreprise a plusieurs conséquences importantes sur son fonctionnement et sa viabilité à long terme :

• Solvabilité et crédibilité :

Un capital financier solide peut renforcer la solvabilité de la société et accroître sa crédibilité auprès des prêteurs, des fournisseurs et des investisseurs potentiels. Cela peut faciliter l’accès à d’autres formes de financement, telles que les prêts ou les investissements en capital..

• Capacité d’investissement :

Le capital financier offre à l’organisation les moyens de financer ses investissements, qu’il s’agisse d’acquérir de nouveaux équipements, de développer de nouveaux produits ou d’explorer de nouveaux marchés.

Une firme disposant d’un capital financier adéquat sera mieux positionnée pour saisir les opportunités de croissance qui se présentent à elle.

• Résilience financière :

Un capital financier conséquent peut aider la firme à résister aux périodes de difficultés financières. L’entreprise sera mieux à même de faire face à des imprévus, comme une baisse de la demande, une augmentation des coûts ou une crise économique.

• Répartition des bénéfices :

Le capital financier peut avoir un impact sur la répartition des bénéfices au sein de la structure. Par exemple, une part des bénéfices peut être réinvestie dans la société (ce qui augmente le capital financier), tandis qu’une autre part peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes.

• Valeur de l’entreprise :

En règle générale, un établissement doté d’un capital financier conséquent sera perçu comme ayant une valeur plus élevée.

Ce qu’il faut retenir :

• Le capital social est une partie des capitaux propres d’une entreprise. Il représente la contribution initiale des propriétaires, tandis que les capitaux propres comprennent cette contribution initiale plus les bénéfices réinvestis et les résultats de l’exercice en cours ;
• Le capital social et les capitaux propres sont des éléments essentiels pour évaluer la santé financière et la viabilité d’une entreprise. Ils impactent sa solvabilité, sa crédibilité, sa capacité d’investissement, sa résilience financière, la répartition des bénéfices et sa valeur perçue.

Une gestion prudente et équilibrée des capitaux propres est donc primordiale pour favoriser la croissance et la pérennité de la société.

• Le capital financier représente la totalité des ressources financières à la disposition d’une société dont le capital social et les capitaux propres ;
• La gestion du capital financier nécessite un équilibre délicat. Trop de dettes peut augmenter le risque financier (ratio d’endettement), tandis que trop de capital propre peut indiquer que la firme n’utilise pas efficacement ses ressources pour générer des rendements. Une gestion efficace des capitaux est donc indispensable pour un succès à long terme.

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