22 Sep 2022
Vous autorisant à transférer des sommes d’un compte à un autre, le prélèvement bancaire permet de ne pas avoir recours à d’autres moyens de paiement tels que la carte bancaire ou les chèques. Cependant, qu’il soit ponctuel ou automatique, il est important de garder à l’esprit que vous devez autoriser votre banque à réaliser ce prélèvement. Quelles sont les modalités du prélèvement automatique ? Qu’est-ce que le prélèvement SEPA ? Sogexia vous informe et vous dit tout sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un prélèvement automatique ?
Pour un abonnement téléphonique, afin de rembourser un crédit ou encore pour régler vos factures d’électricité ou d’eau, entre autres, vous pouvez autoriser une entreprise à faire prélever sur votre compte les sommes dues, et ce, de façon permanente. Le prélèvement bancaire devient alors un prélèvement automatique.
Afin de le mettre en place, vous devez remplir l’ordre de prélèvement automatique proposé par l’entreprise ou le service concernés et l’accompagner d’un RIB (relevé d’identité bancaire). Vous pouvez annuler l’ordre de prélèvement automatique sans avoir à motiver votre décision, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au créancier bénéficiant de ce prélèvement ainsi qu’à votre banque.
Depuis 2014, les prélèvements bancaires ont pris la forme de SEPA (Single Euro Payments Area) s’appliquant à tout l’espace européen.
À savoir : vous pouvez retirer votre consentement à un prélèvement automatique tant que celui-ci n’a pas eu lieu.
Qu’est-ce que le mandat de prélèvement SEPA ?
L’espace unique de paiement en euros (SEPA) permet aux particuliers, professionnels et administrations d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen. Le prélèvement SEPA permet ainsi de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières auprès d’un créancier. Les paiements sont effectués en euros, de manière harmonisée.
Afin de mettre en place ce type de prélèvement, vous devez signer un mandat de prélèvement SEPA et le transmettre à votre créancier, accompagné d’un RIB sur lequel figurent vos coordonnées bancaires au format international : codes BIC et IBAN.
À savoir : si l’opération est effectuée sur un compte tenu dans une autre devise que l’euro, la banque assure la conversion.
Un prélèvement automatique est-il payant ?
Tout dépend de votre établissement bancaire. Des frais peuvent vous être facturés pour la mise en place d’un prélèvement automatique, mais ceux-ci doivent être précisés dans les tarifs fixés par votre convention de compte.
Quels sont les délais associés à un prélèvement bancaire ?
Lorsque l’on évoque la date d’opération, on parle d’une opération de paiement (débit ou crédit) enregistrée par votre banque. Il faut savoir que si l’ordre de prélèvement est passé à une heure proche de la fin du jour ouvrable, il est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant. Si le moment de réception n’est pas un jour ouvrable (par exemple en cas d’ordre passé par internet), l’ordre de prélèvement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.
À savoir : l’exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des deux comptes concernés (compte crédité et compte débité).
Est-il possible de contester un prélèvement automatique ?
Si vous souhaitez contester un prélèvement automatique (car le montant est trop élevé), vous devez faire parvenir un courrier à votre banque dans un délai de huit jours. Pour les opérations non autorisées ou mal exécutées, le délai est de 13 mois après la date du débit.
Dans le cas où votre litige ne serait pas réglé, vous devriez faire appel au médiateur bancaire. Si vous n’êtes pas satisfait(e) par l’action du médiateur, vous pouvez soumettre un recours devant les juridictions civiles pendant 5 ans à partir de la date d’exécution de l’opération.
À savoir : lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne, ce délai est ramené à 70 jours. Il peut éventuellement être prolongé par contrat, sans toutefois dépasser 120 jours.
