Établissement de paiement vs banque classique : tout savoir sur les différences

Comprendre la différence entre un établissement de paiement et une banque classique est essentiel pour bien choisir ses services financiers. Agrément, services proposés, réglementation : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces deux types d’établissements.

Définition d’un établissement de crédit

Un établissement de crédit, souvent désigné comme banque classique, est une structure financière autorisée à exercer des activités de crédit et à collecter des fonds du public. Ces établissements jouent un rôle central dans le financement de l’économie.

Conformément à l’article L511-1 du Code monétaire et financier, un établissement de crédit peut exercer plusieurs activités : octroi de crédits, gestion de moyens de paiement, collecte de dépôts, tenue de compte, etc.

Les démarches pour obtenir un agrément bancaire

Pour exercer en tant qu’établissement de crédit, une entreprise doit être agréée par une autorité compétente. Au Luxembourg, c’est la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) qui instruit la demande, en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE).

En France, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France, qui délivre cet agrément. Ce statut engage l’établissement à respecter des obligations strictes : fonds propres, gouvernance, contrôle interne, LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), etc.

Quels services une banque peut-elle proposer ?

Une banque traditionnelle peut proposer une large gamme de services bancaires :

• Ouverture et gestion de comptes bancaires ;
• Délivrance de moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) ;
• Octroi de crédits (immobilier, consommation) ;
• Accès à des produits d’épargne ou d’investissement (livrets, comptes-titres, assurance-vie).

Les banques en ligne, qui dépendent d’établissements de crédit agréés, disposent des mêmes prérogatives, mais proposent généralement leurs services uniquement via Internet.

Définition d’un établissement de paiement

Un établissement de paiement est une personne morale, autre qu’un établissement de crédit, autorisée à fournir des services de paiement définis par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2).

Depuis 2009, la réglementation permet à ces acteurs, souvent des Fintechs, d’opérer sur le marché. Ils doivent obtenir un agrément spécifique auprès de la CSSF ou de l’ACPR selon leur pays d’exercice.

Que peuvent faire les établissements de paiement ?

Les établissements de paiement agréés peuvent proposer à leurs clients plusieurs services essentiels :

• Ouverture de comptes de paiement (mais pas de comptes bancaires au sens strict) ;
• Exécution d’opérations de paiement : virements, prélèvements, paiements par carte bancaire ;
• Retrait ou versement d’espèces sur un compte de paiement ;
• Initiation de paiement et services de transfert d’argent.

Les établissements de paiement sont autorisés à fournir ces services sous réserve du respect de règles strictes définies dans la directive européenne sur les services de paiement.

Ce qu’un établissement de paiement ne peut pas faire

Contrairement aux établissements de crédit, les établissements de paiement ne peuvent :

• Accorder de découvert bancaire ;
• Distribuer des chéquiers ;
• Commercialiser des produits d’épargne (livrets, comptes à terme) ou des produits d’investissement ;
• Recevoir des dépôts remboursables du public.

Cela signifie qu’un établissement de paiement n’est pas une banque, même s’il offre des services similaires du point de vue de l’usage quotidien.

Focus sur l’établissement de monnaie électronique

L’établissement de monnaie électronique est une variante de l’établissement de paiement, avec une capacité supplémentaire : l’émission de monnaie électronique. Cela permet de stocker de la valeur sous forme numérique, par exemple :

• Sur une carte bancaire prépayée ;
• Dans un porte-monnaie électronique (wallet) ;
• Dans des cartes cadeaux.

Les établissements de monnaie électronique sont également soumis à un agrément et à des exigences réglementaires comparables.

Quel rôle pour les agents prestataires de services de paiement ?

Un agent prestataire de services de paiement est un intermédiaire agissant pour le compte d’un établissement de paiement, de monnaie électronique ou de crédit. Ce statut d’agent est encadré par la réglementation, mais il ne donne pas à l’agent le droit d’agir pour son propre compte.

L’agent doit être enregistré et supervisé, et sa responsabilité est juridiquement rattachée à celle de l’établissement mandant.

Réglementation applicable aux établissements financiers

Qu’ils soient banques ou établissements de paiement, tous ces acteurs sont soumis à des normes strictes de conformité :

• LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ;
• Contrôle de la provenance des fonds ;
• Obligations de transparence et de reporting ;
• Respect du code monétaire et financier.

Les établissements de paiement doivent en outre démontrer leur solidité financière, leur gouvernance et leurs systèmes de sécurité.

Sogexia : un établissement de paiement agréé au service de vos besoins

Sogexia est un établissement de paiement agréé au Luxembourg par la CSSF. À ce titre, Sogexia propose à ses clients particuliers, professionnels ou associatifs :

• L’ouverture d’un compte de paiement avec IBAN français ;
• Des cartes de paiement Mastercard utilisables dans le monde entier ;
• La possibilité d’effectuer tous types de paiements, virements et encaissements ;
• Un accès sans conditions de revenu ni dépôt minimum.

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