15 Jan 2022
L’acronyme SEPA signifie Single Euro Payments Area, pour espace unique de paiements en euros. Il qualifie l’aire où se déroule un virement, soit une opération entre deux comptes en banque hébergés dans des établissements financiers localisés en zone SEPA. Quels sont les pays membres de la zone SEPA ? Quels sont les avantages d’un virement SEPA par rapport à un virement non SEPA ? Passons en revue tous les éléments à connaître sur ce terme parfois flou pour certains consommateurs.
La zone SEPA, un projet européen
Le protocole SEPA permet de faire des paiements dans tout l’espace européen. Le projet consistait à mettre en place les conditions communes pour ces transactions, entre les divers établissements situés dans les différents pays membres.
Virement SEPA : un peu d’histoire
Avec l’arrivée de l’euro le 1er janvier 2002, les établissements bancaires ont lancé le projet d’espace unique de paiement baptisé SEPA. L’objectif était de faciliter et de sécuriser les paiements entre pays européens. Le projet s’est fondé autour de trois moyens de paiements :
- Le virement SEPA ;
- Le prélèvement SEPA ;
- Le paiement par carte.
Voici les dates clés ayant marqué l’histoire du virement SEPA :
- 28 janvier 2008 : lancement du virement bancaire européen et sa généralisation prévue au 1er février 2014 ;
- 1er novembre 2009 : date butoir de transposition dans le droit français de la Directive européenne harmonisant le droit applicable sur les services de paiement ;
- 6 décembre 2012 : publication des mesures à mettre en place pour la migration au prélèvement SEPA dans les organismes publics ;
- 9 janvier 2014 : la Commission européenne repousse la généralisation au 1er août 2014 en prolongeant la période de transition ;
- Novembre 2017 : arrivée du virement SEPA instantané, moyen de paiement accessible à tout moment pour un montant maximal de 15 000 euros. Les banques sont libres de le proposer, ce mode de paiement restant optionnel pour l’heure.
Les objectifs de l’Union européenne avec la zone SEPA
Le principal objectif de l’Union européenne est de consolider l’intégration européenne. La création d’une zone unique des paiements de détail est liée au marché unique. Pouvoir émettre et recevoir des virements SEPA a pour vocation de dynamiser la concurrence et l’innovation. Par la suite, ces deux éléments doivent contribuer à l’amélioration des services mis à la disposition de la clientèle.
Définition du SEPA par la Banque centrale européenne (BCE) :
« un espace au sein duquel les consommateurs, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros, par-delà les frontières nationales ou à l’intérieur de ces frontières, selon les mêmes conditions, droits et obligations de base, où qu’ils soient situés. »
Jusqu’alors, faire un virement d’un pays à l’autre était compliqué, même dans une zone commune. En effet, les formats sont différents d’un pays à l’autre. Idem pour les standards et les infrastructures de traitement des transactions. Les particuliers, mais surtout les entreprises, perdent un temps précieux dans ce type d’opérations d’échanges transfrontaliers. La création d’une zone SEPA doit servir à harmoniser tous ces éléments.
Bon à savoir : quels sont les pays membres de la zone SEPA ?
La zone SEPA comprend les 27 États membres de l’Union européenne (UE).
Elle englobe aussi les pays appartenant à l’Espace économique européen (EEE) : Islande, Norvège, Liechtenstein.
Enfin, d’autres pays font partie intégrante de cette aire unique de paiements : la Suisse, le Royaume-Uni, la principauté d’Andorre, la principauté de Monaco, la république de San-Marin et la cité du Vatican.
L’espace SEPA recense 36 pays actuellement au sein desquels les virements SEPA sont possibles.
Lorsque le pays concerné n’a pas l’euro comme monnaie nationale, la banque se charge de convertir les euros dans la devise du pays. Mais, dans tous les cas, le virement en lui-même se fait en euros.
Virement bancaire SEPA, un paiement à l’international au sein de la zone SEPA
Le virement SEPA consiste à virer de l’argent en euro, vers un compte abrité par un établissement financier de la zone SEPA.
Faire un virement SEPA
Pour réaliser un virement SEPA, l’émetteur doit avoir en sa possession les informations suivantes :
- Les coordonnées bancaires du compte à débiter (en général le sien ou par exemple celui de son entreprise) ;
- Les coordonnées bancaires du compte pour lequel l’argent est destiné (ces informations sont indiquées par le numéro IBAN et le code BIC) ;
- Le montant du virement bancaire SEPA ;
- La date d’exécution de l’ordre de virement SEPA.
Bon à savoir : IBAN, BIC : définitions
L’IBAN (International Bank Account Number) correspond au numéro de compte bancaire international. Il comporte 27 caractères. Il est utile pour effectuer des transactions vers un pays hors de France.
Le code BIC/SWIFT (Bank Identifer Code/ Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) est le code universel d’identification des banques. Là encore, c’est une information obligatoire pour émettre un virement SEPA ou non SEPA.
Les caractéristiques d’un virement SEPA
Un ordre de virement bancaire SEPA nécessite de passer par sa banque. Toutefois, il est désormais possible d’initier l’opération depuis son espace personnel en ligne. Il suffit de se rendre sur le site Internet de sa banque ou l’interface de son application mobile bancaire. Certaines banques imposent néanmoins une procédure spécifique pour l’ajout de bénéficiaires de virements SEPA. C’est particulièrement le cas lorsque le compte se trouve dans un pays étranger.
En matière de coût, la réception d’un virement SEPA est gratuite. Pour l’émission de virements bancaires, tout dépend de la politique tarifaire de la banque. Toutefois, les frais d’exécution sont souvent nuls ou très faibles.
Le délai d’exécution d’un virement SEPA prend entre un et deux jours ouvrables. Cela exclut les week-ends par exemple ou bien les jours fériés. Il faut alors se renseigner sur le calendrier des pays concernés par l’opération. Pour accélérer la vitesse d’exécution du virement SEPA, les banques peuvent désormais proposer le virement instantané (instant payment) à exécution immédiate.
Paiement international, le virement non SEPA, un service plus cher et plus long
Un virement non SEPA est un transfert d’argent en devises vers un compte n’étant pas situé dans un pays adhérent de la zone SEPA.
Faire un virement international non SEPA
Le fonctionnement d’un virement non SEPA est semblable à celui d’un virement SEPA. La différence provient de la localisation hors zone SEPA de l’établissement hébergeant le compte du bénéficiaire. L’ordre peut être passé en direct à sa banque ou bien par le biais de l’espace client en ligne.
On retrouve les éléments habituels à une telle opération : montant de l’opération, date d’exécution, coordonnées bancaires des comptes émetteur et bénéficiaire. Néanmoins, le virement bancaire non SEPA nécessite de préciser le pays de destination et la devise de l’ordre.
Les frais d’un virement international non SEPA
Contrairement au virement SEPA, le virement non SEPA est la plupart du temps payant. Les deux établissements, celui du compte émetteur et celui du compte bénéficiaire, prélèvent chacun leur commission. Celles-ci s’expriment sous différents termes comme ;
- Des frais d’émission ;
- Des frais de réception ;
- Une commission de change ;
- Un taux de change.
En moyenne, un virement international non SEPA coûte plusieurs dizaines d’euros. Tout dépend du montant viré et du taux de change entre les devises concernées.
Une durée d’exécution plus longue
Quant à l’exécution, le temps est forcément plus long pour le virement non SEPA. On retrouve les problématiques ayant incité les pays européens à harmoniser leur process pour accélérer et sécuriser les virements bancaires. Résultat, il faut compter 5 jours ouvrables pour achever le transfert d’argent à l’international.
Ce qu’il faut retenir :
- La zone SEPA est un espace unique de paiements en euros, facilitant et sécurisant les virements bancaires entre les comptes de ses pays membres ;
- Les virements bancaires SEPA sont des services de paiement proposés par tous les établissements financiers, garantissant des transferts rapides et généralement gratuits ;
- Les virements bancaires non SEPA correspondent à des transferts d’argent à l’international en dehors de la zone SEPA, plus onéreux et dont les délais d’exécution sont plus longs.
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