18 Jan 2022
Le relevé d’identité bancaire* (RIB) est un terme couramment utilisé en France par les établissements financiers et inscrit sur un document qui renseigne les coordonnées bancaires* du compte auquel il est rattaché. Ce document précise également l’identité du titulaire du compte en question. Mais à quoi sert-il précisément ? Quel est le sens de toutes les informations présentes sur le RIB ? Pourquoi parle-t-on de RIB français ? Afin de vous éclairer sur ces questions autour du relevé d’identité bancaire, nous avons compilé pour vous toutes les réponses à connaître sur le sujet.
* Le terme “bancaire” est un terme d’usage, mais cela ne signifie pas pour autant que chaque RIB est émis par une banque et associé à un compte bancaire. Il peut par exemple être émis par un établissement de paiement, et donc être associé à un compte de paiement plutôt qu’un compte bancaire.
Un RIB : à quoi ça sert ?
Le relevé d’identité bancaire permet de communiquer sur sa domiciliation bancaire. En remettant un RIB à un tiers, vous l’informez des coordonnées de votre compte bancaire ou de paiement.
Recevoir un virement bancaire
Grâce aux informations du RIB (l’IBAN et le BIC), toute tierce personne peut vous envoyer de l’argent par virement bancaire. Il lui suffit de rentrer les renseignements afin de transférer les fonds de son compte en banque au vôtre.
Le virement bancaire est un moyen de paiement rapide, peu coûteux et sécurisé. L’argent parvient sur le compte en banque au bout de trois jours ouvrés maximum. Ce délai est inférieur par exemple à la durée d’encaissement d’un chèque. Chez Sogexia par exemple, les virements instantanés correspondent aux opérations entre deux comptes de paiement détenus au sein l’établissement.
Bon à savoir : Délai de traitement des virements bancaires
Par exemple, avec votre compte de paiement Sogexia, les virements sont crédités dès leur entrée. La date est généralement celle qui suit le jour d’exécution du virement.
D’ailleurs, la Fintech adhère à tous les cycles de compensation avec les autres établissements financiers. Autrement dit, pas de délais supplémentaires ni de virements qualifiés « en attente ».
Pour les virements sortants, la date de transfert est le lendemain de la saisie de l’ordre par le client émetteur. Enfin, Sogexia transmet un e-mail automatiquement et simultanément dès réception d’un virement sur le compte sans banque.
Régler ses factures
Les coordonnées bancaires sont réclamées dans le cadre du règlement de factures par avis de prélèvement ou titre interbancaire de paiement (TIP). Le prélèvement automatique donne mandat au bénéficiaire du transfert de fonds d’enclencher l’opération. Ce mode de paiement est habituel pour s’acquitter de factures récurrentes. C’est le cas pour régler ses factures d’énergies (eau, gaz, électricité), de téléphonie (Internet) ou des impôts (impôt sur le revenu, redevances télé, taxes, etc.).
Le titre interbancaire de paiement est utilisé pour régler une facture ponctuelle. Le payeur doit remplir le TIP et joindre un RIB. L’idée reste la même : avoir les coordonnées bancaires du compte sur lequel sera prélevée la somme à régler. Le TIP SEPA est un mandat à usage unique. La réglementation plafonne à 300 euros le montant pour les impôts. Cette limite s’élève jusqu’à 50 000 euros pour les autres factures.
Savoir lire un RIB
Il n’est pas toujours facile de décrypter un RIB au moment de rentrer les coordonnées bancaires d’un compte tiers. Pour mieux comprendre le document, passons en revue les diverses indications.
Ce que comporte un RIB
Le relevé d’identité bancaire comporte plusieurs mentions :
- le nom et le prénom du titulaire du compte en banque ou de paiement ;
- la domiciliation bancaire, c’est-à-dire le nom et l’adresse de l’établissement financier qui détient le compte en banque ou de paiement ;
- le RIB avec :
- le « code banque » permettant de différencier les établissements financiers entre eux ;
- le « code guichet » reliant chaque compte à une agence de l’établissement ;
- le « numéro de compte » identifiant le compte en banque ou de paiement ;
- la « clé RIB » permettant de vérifier la validité du numéro de compte.
RIB ou IBAN français pour une néobanque : quelles différences ?
Le document est associé à deux autres sigles à connaître :
- IBAN (International Bank Account Number), soit le numéro de compte bancaire international (27 caractères) en cas de transactions avec un pays hors de la France ;
- BIC/SWIFT (Bank Identifer Code/ Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication), correspondant au code universel d’identification des établissements financiers.
Bon à savoir : comment obtenir un RIB ?
Les relevés d’identité bancaire sont faciles à obtenir. Vous pouvez vous adresser directement à votre banque ou établissement de paiement en vous rendant au guichet automatique ou non. Vous pouvez faire une demande d’envoi de RIB depuis votre espace client en ligne.
Généralement, il est possible de télécharger un RIB sous format numérique depuis votre espace personnalisé. Votre banque vous donne aussi plusieurs RIB au moment de l’ouverture de votre compte bancaire. Ces documents sont enfin accessibles sur vos relevés de compte.
Pourquoi parle-t-on de RIB français ?
La « nationalité » du RIB varie selon la localisation de la banque ou de l’établissement de paiement abritant le compte. Par exemple, la Fintech Sogexia étant basée au Luxembourg et en France via une succursale, elle est alors en capacité d’émettre des RIB luxembourgeois et français.
Un RIB non français peut-il pour autant poser problème ? Théoriquement, absolument pas. En effet, la loi européenne de non-discrimination des IBAN (art. 9 de la directive européenne n° 260/2012) impose à tous les établissements d’accepter les RIB européens. Cependant, certains organismes dans l’Hexagone semblent ne pas respecter cette obligation.
Les opérations de remboursement de la TVA ou les déclarations URSSAF dans le cadre d’un client professionnel bloquent occasionnellement à cause de l’absence de RIB français. La conséquence est une augmentation des délais des transactions, y compris parfois pour le versement des aides sociales.
Le problème est toutefois en passe de se régler. D’une part, les organismes sociaux ont compris leur erreur face au mécontentement des usagers et leur obligation réglementaire.
Ce qu’il faut retenir sur le RIB :
- Le relevé d’identité bancaire contient des informations sur l’identité du titulaire du compte et sur ses coordonnées bancaires ;
- Le RIB est un document indispensable pour pouvoir faire ou recevoir des virements bancaires, régler des factures par avis de prélèvement ou par titre interbancaire de paiement (TIP) ;
- En théorie, le RIB européen devrait fonctionner parfaitement en France car tous les organismes sont légalement obligés de l’accepter, y compris les organismes sociaux et les établissements publics, mais en pratique, ce n’est pas le cas et un RIB français est souvent demandé.
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les IBANs associé au compte de paiement Sogexia ? Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, alors n’hésitez pas à les contacter au plus vite !
