Comment réagir face à un chèque impayé ?

Vous avez fait un chèque sans provision ou, a contrario, vous avez tenté d'encaisser un chèque, mais celui-ci est revenu impayé ? Dans les deux cas, cette situation ne doit pas être minimisée. Quelles sont les conséquences pour la personne ayant émis le chèque et pour celle attendant le paiement effectif ? Définition, causes, répercussions, solutions… découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les chèques impayés.

Qu'est-ce qu'un chèque impayé ?

Un chèque impayé, aussi appelé chèque sans provision, est un chèque émis alors que le solde du compte courant auquel est associé le chéquier n'est pas suffisant. En cas d'insuffisance de provision, le paiement ne peut pas être honoré et est donc rejeté, entraînant un certain nombre de conséquences désagréables pour les deux parties.

• L'émetteur du chèque sans provision.
• Le bénéficiaire du chèque impayé.

Que faire lorsque l'on reçoit un chèque sans provision ?

Vous avez déposé un chèque sur votre compte courant, mais celui-ci est revenu impayé ? Dans ce cas, 2 grandes étapes sont à suivre pour tenter d'obtenir le paiement effectif de la somme d'argent due : la procédure amiable et la procédure forcée.

1. La procédure amiable en cas de chèque impayé

Vous avez été informé par votre banque qu'un chèque que vous avez tenté d'encaisser n'a pas été honoré ? Dans ce cas, vous recevez une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Dans les 30 jours suivants, vous pouvez demander à ce que le chèque soit représenté.

Assurez-vous néanmoins au préalable que l'émetteur du chèque impayé approvisionne suffisamment son compte courant. Vous pouvez également demander, par écrit, à l'émetteur du chèque d'effectuer le paiement par un autre moyen, par exemple par l'intermédiaire d'un virement ou d'espèces.

Une fois passé ce délai de 30 jours, la procédure diffère en fonction du montant du chèque fait par votre débiteur :

• si le chèque est d'un montant inférieur ou égal à 15 euros, la banque du débiteur doit effectuer le paiement ;
• si le montant est supérieur à 15 euros, elle vous envoie un certificat de non-paiement.

2. La procédure forcée pour le recouvrement d'un chèque sans provision

Muni de votre certificat de non-paiement, vous pouvez dès lors entamer une procédure forcée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Celui-ci procède à une signification, et l'émetteur du chèque impayé dispose alors d'un délai de 15 jours pour payer.

En l'absence de règlement dans les 15 jours impartis, le commissaire de justice peut contraindre le débiteur à payer, par exemple par l'intermédiaire d'une saisie sur salaire, dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée. Les frais inhérents à cette procédure sont à la charge de l'émetteur du chèque sans provision.

Que se passe-t-il lorsque l'on émet un chèque sans provision ?

Vous avez émis un chèque, mais le solde de votre compte bancaire est insuffisant au moment où celui-ci se présente ? Dans ce cas, votre banque doit vous informer des conséquences de ce défaut de provision, ce "part tout moyen approprié".

Vous n'avez pas provisionné votre compte pendant l'intervalle laissé par votre banque ? Dans ce cas, celle-ci procède au rejet de chèque et vous informe de cet incident de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception, de ses conséquences et des solutions à votre disposition.

Dans les 2 jours suivants, la banque informe la Banque de France (BDF) du rejet de chèque, ce qui engendre :

• une inscription au Fichier central des chèques (FCC) de la BDF ;
• une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans en l'absence de régularisation de l'impayé ;
• l'obligation de remettre ses carnets de chèques à sa banque.

Suite à l'émission d'un chèque sans provision, vous êtes donc interdit bancaire. Votre créancier peut en outre vous attaquer devant les tribunaux civils pour obtenir le paiement de la somme due.

Quels sont les frais bancaires liés à un chèque impayé ?

Le rejet d'un chèque par votre banque engendre des frais bancaires. Ceux-ci sont néanmoins limités à :

• 30 euros pour les chèques dont le montant est inférieur ou égal à 50 euros ;
• 50 euros pour les chèques dont le montant dépasse les 50 euros.

À ces frais de rejet de chèque, peuvent s'ajouter d'autres frais liés aux incidents de paiement, notamment les frais d'envoi de la lettre d'information avant rejet de chèque et les commissions d'intervention.

Bon à savoir : si vous bénéficiez d'une offre "client fragile", les frais liés aux incidents bancaires sont limités à 20 euros par mois et à 200 euros par mois.

Comment régulariser un chèque impayé ?

Lorsqu'un chèque revient impayé et que l'on souhaite régulariser la situation, il est possible de provisionner suffisamment son compte courant pour que le paiement puisse être honoré lors de la seconde présentation du chèque, ou de constituer une provision affectée à ce paiement.

Autre option : payer son créancier avec un autre mode de règlement, par exemple en liquide. Dans ce cas, vous devez apporter la preuve que le règlement a bien été effectué pour que l'inscription au Fichier central des chèques soit levée. À cet effet, vous pouvez récupérer le chèque impayé auprès de la personne à qui vous l'aviez fait.

Une fois la régularisation faite, l'inscription au FCC est levée. Vous n'êtes donc plus interdit bancaire et vous pouvez à nouveau émettre des chèques et commander des chéquiers.