Faut-il obligatoirement une assurance pour un crédit à la consommation ?

Vous voulez souscrire un crédit à la consommation, et vous vous êtes renseigné.e auprès de différents organismes de financement ? Vous avez probablement remarqué qu’il était aussi question « d’assurance emprunteur », que ce soit lors de la souscription d’un prêt personnel, d’un crédit renouvelable, d'un prêt travaux ou encore d'un crédit auto. Mais l’assurance emprunteur est-elle obligatoire lors de la souscription d’un tel financement ? Sogexia répond à toutes vos interrogations.

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur est un contrat d'assurance dont la souscription est associée à celle d'un crédit, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation. Elle possède un triple objectif puisqu'elle protège à la fois :

• l’emprunteur ;
• sa famille ;
• l’organisme de financement.

En effet, une assurance de prêt garantit la continuité du remboursement d’un prêt en cas de problèmes graves. Elle se substitue alors à l’emprunteur, en partie ou en totalité, et prend en charge remboursement des mensualités de crédit.

Plusieurs raisons peuvent être à l'origine d'une prise en charge des échéances de remboursement par une assurance de crédit. Il peut par exemple s'agir du décès de l’emprunteur, de son invalidité, d'une perte d’emploi ou encore d'une incapacité partielle ou totale de travail.

Dans tous les cas, le rôle de l'assurance emprunteur est le même : pallier une baisse importante de revenus. Selon le choix de couverture, l’assurance peut rembourser le crédit en partie ou assurer le remboursement total du capital restant dû.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un crédit à la consommation ?

D'un point de vue légal, souscrire une assurance emprunteur n’est nullement obligatoire dans le cadre d’un crédit à la consommation. Vous pouvez donc décider de ne pas vous assurer pour votre prêt personnel, crédit renouvelable, prêt auto ou crédit travaux.

Cependant, certains prêteurs peuvent faire de la souscription de cette police d'assurance de prêt une condition sine qua non de l’octroi du prêt. Autrement dit : sans la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur, vous ne pourrez pas obtenir le financement demandé.

Même sans que la souscription d'une assurance emprunteur ne soit imposée par la banque prêteuse, il n’est pas rare qu’un refus d’assurance ait un impact négatif sur l'analyse du dossier de financement et sur le taux d’intérêt.

Attention : avec leur fonctionnement particulier et leurs taux d'intérêt élevés, les crédits renouvelables peuvent amener des difficultés financières pouvant aller jusqu'au surendettement.

Quels risques couvre l'assurance emprunteur d'un crédit conso ?

Votre banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur, ou vous êtes vous-même convaincu de l'intérêt de ce contrat ? Plusieurs garanties différentes peuvent être incluses au sein d'une assurance emprunteur.

• L’assurance décès sert à protéger vos héritiers si vous décédez. Elle est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.
• L’assurance maladie et invalidité vous dispense de rembourser toute ou partie des mensualités en cas d'incapacité de travail pour des raisons de santé.
• L’assurance perte d’emploi vous dispense de rembourser les mensualités en cas de chômage.

Au moment de signer votre contrat d'assurance de crédit, soyez non seulement attentif aux garanties proposées, mais aussi aux exclusions pratiquées. Par exemple, le plus souvent, la garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si vous avez été licencié et que la cessation de l’activité salariée que vous exerciez à titre principal vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’Assurance chômage.

Des exclusions liées à la pratique de sports à risques ou de certains métiers peuvent également s'ajouter, tout comme l'absence de prise en charge de certaines maladies ou pathologies.

Assurance emprunteur : à quoi faut-il faire attention ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur pour votre crédit personnel, soyez particulièrement attentif aux éléments suivants :

• les exclusions de garantie figurant dans les conditions générales de votre contrat, mais aussi les exclusions qui seraient liées à vos déclarations de santé ;
• le(s) délai(s) de carence, les délai(s) d’attente ou encore le(s) délai(s) de franchise ;
• les limites d’âge pour solliciter la mise en jeu des garanties, par exemple en cas de décès, ou l’âge auquel cessera le versement des prestations ;
• d’autres éventuelles limitations de garanties telles que celles requérant une hospitalisation pour la prise en charge de certaines pathologies ;
• le mode de prise en charge : est-il forfaitaire (il correspond au montant de l’échéance de l’emprunt) ou indemnitaire (l’indemnisation est en fonction de votre perte de revenus) ?

L'assurance d'un prêt conso doit-elle obligatoirement être souscrite auprès de la banque prêteuse ?

Que votre banque vous impose ou non la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur pour votre crédit personnel, vous restez libre d'opter pour un assureur externe. Le principe ? En lieu et place de choisir la formule d'assurance de votre banque, vous pouvez opter pour la proposition d'une autre compagnie d'assurance.

Choisir une compagnie d'assurance extérieure à l'organisme de prêt peut vous permettre de faire jouer la concurrence, et ainsi de profiter d'un meilleur tarif pour votre assurance emprunteur. En plus de permettre une baisse de votre mensualité de remboursement, cette option vous offre également l'opportunité de bénéficier de meilleures garanties.

Attention : si votre banque vous oblige à souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit conso, vous devez choisir un contrat ayant à minima des garanties équivalentes.

Dans tous les cas, la proposition d'assurance doit indiquer :

• les garanties incluses ;
• les conditions et les exclusions pratiquées ;
• le montant de la cotisation mensuelle sur la durée de remboursement du crédit.

La signature de cette proposition d'assurance permet la conclusion du contrat et l'émission d'une attestation d'assurance. Ce dernier document est à transmettre à l'organisme qui procède au financement afin qu'il puisse en tenir compte, notamment dans le calcul du TAEG.

Est-il obligatoire de remplir un questionnaire médical pour un crédit consommation ?

Un organisme d’assurance a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, ou questionnaire de santé, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risques liés à votre santé, ce qui est le cas d'une assurance emprunteur couvrant le décès, la maladie et/ou l'invalidité.

Les réponses fournies par l'emprunteur permettent à la compagnie d'assurance d'évaluer le niveau de risque et d'effectuer une proposition tarifaire adaptée. Mais attention : une fausse déclaration ou une omission dans le cadre d'un prêt peut entraîner la non-prise en charge d'un des événements garanti et peut aller jusqu'à l'annulation du contrat.

Vous présentez un risque aggravé de santé ? Pour pouvoir profiter des avantages d'une assurance emprunteur pour votre prêt conso, vous pouvez vous tourner vers la convention Aeras. Un dispositif qui peut vous permettre d'éviter d'avoir à remplir un questionnaire médical de santé.

Bon à savoir : la convention Aeras comprend un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer dont le traitement est fini depuis 5 ans au moins. Ces personnes ne sont alors pas tenues de le signaler à l’assureur.

Est-il possible de résilier l'assurance d'un prêt à la consommation ?

Vous vous demandez s'il est possible de résilier un contrat d'assurance emprunteur souscrit dans le cadre d'un financement personnel ou d'un microcrédit ? La situation diffère en fonction de l'obligation, ou non, de souscrire un tel contrat imposée par votre banque.

Dans le cas d'une assurance emprunteur facultative

Votre banque ne vous a pas demandé de souscrire une assurance crédit lors de l'octroi de votre prêt conso ? Dans le cas d’une assurance facultative, vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance annuelle. Pour ce faire, il vous faut envoyer une lettre recommandée (ou faire un envoi recommandé électronique) à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance.

Dans le cas d'une assurance emprunteur obligatoire

Si l’assurance emprunteur a été une condition d’octroi de votre crédit, vous ne pouvez pas la résilier, sauf si l’organisme prêteur vous l’autorise.

Cependant, vous pouvez choisir de changer d'assurance emprunteur si votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes à l'ancien. La banque prêteuse ne peut s'opposer à un tel changement d'assureur qu'à la condition que des garanties soient manquantes.

À nouveau, la demande de résiliation de votre assurance emprunteur doit, de préférence, être adressée par courrier recommandé.