Pourquoi déclarer son patrimoine aux institutions ?

Banque, assurance, impôts… vous devez déclarer votre patrimoine, mais vous ne savez ni comment y procéder en bonne et due forme ni pourquoi ? Il n’est pas toujours évident de comprendre en quoi consiste une déclaration de patrimoine. Avec Sogexia, découvrez quelles sont les différentes catégories de biens qui constituent votre patrimoine ainsi que les situations et les raisons pour lesquelles ces informations sont parfois requises par divers organismes et institutions.

Le patrimoine, qu'est-ce que c'est ?

Un organisme vous demande d'évaluer votre patrimoine et de le déclarer, mais vous ne savez pas précisément à quoi ce terme fait référence ? Dans cette situation, le patrimoine représente l’ensemble des biens d’un individu ou d'un foyer sur lesquels il est possible de faire valoir un droit ou un titre de propriété.

La définition du patrimoine d'une personne ou d'un ménage englobe à la fois :

• son patrimoine immobilier ;
• son patrimoine mobilier.

Des informations très personnelles qui jouent un rôle déterminant dans de nombreux aspects de la vie financière et légale d'une personne.

De quoi est composé le patrimoine immobilier ?

Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens immobiliers détenus par une personne. Cela comprend principalement :

• les terrains agricoles ;
• les terrains à bâtir ;
• les habitations (maisons, appartements ou immeubles) ;
• les bâtiments commerciaux (bureaux, boutiques…).

Qu'est-ce que le patrimoine mobilier ?

Le patrimoine mobilier comprend tout ce qui peut être déplacé, y compris le patrimoine financier. On y retrouve notamment :

• les meubles meublants, les véhicules et l'électroménager ;
• les objets précieux (œuvres d'art, bijoux, montres de marque…) ;
• les placements financiers (assurance-vie, livrets d'épargne…) ;
• les valeurs mobilières de placement (actions, obligations, OPCVM…).

10 situations dans lesquelles il faut déclarer son patrimoine

Vous êtes déjà retrouvé confus face à un formulaire vous demandant de déclarer votre patrimoine, ne sachant quels justificatifs fournir ou ne comprenant pas pourquoi on vous demandait de détailler certains montants ?

En France, l’estimation du patrimoine personnel peut être requise dans plusieurs situations, particulièrement pour des besoins fiscaux, bancaires ou légaux. Voici les principaux contextes où une telle évaluation est parfois nécessaire.

1.    Pour la souscription d’une assurance habitation

La souscription de certains contrats d'assurance peut nécessiter une évaluation de vos biens pour fixer le niveau de couverture nécessaire et la prime à payer. C’est le cas de l’assurance Multirisques habitation (ou MRH), pour laquelle une estimation de votre patrimoine mobilier et de vos objets de valeur est nécessaire.

2.    Pour obtenir un crédit

Les banques demandent quasi-systématiquement une évaluation du patrimoine du futur emprunteur avant de lui accorder un prêt. Sont en particulier examinés son patrimoine immobilier, ses crédits en cours et ses revenus. Cela permet d’évaluer la capacité de remboursement du demandeur. Une déclaration patrimoniale qui s’applique à la fois aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation.

Bon à savoir : la personne qui se porte caution d'une autre dans le cadre d'une demande de crédit doit également remplir une fiche patrimoniale.

3.    Pour investir et profiter de conseils en gestion de patrimoine

Les conseillers bancaires et les conseillers en gestion de patrimoine demandent à leurs clients de fournir une estimation de leur patrimoine. Cela leur permet de personnaliser les stratégies d’investissement et les produits financiers proposés tout en assurant une gestion optimale des finances de leurs clients.

4.    Pour demander une aide au logement à la CAF

Pour le calcul de l’aide au logement, la CAF tient compte du patrimoine mobilier et immobilier des membres du foyer. Les foyers qui ont plus de 30 000 euros de patrimoine doivent le déclarer lors de leur demande d’aide.

Bon à savoir : les clients de Sogexia peuvent compter sur le partenariat avec Klaro pour simuler toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre.

5.    Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu

L’estimation directe du patrimoine n’est pas toujours nécessaire. En revanche, certaines informations relatives au patrimoine peuvent influencer la déclaration de revenus, notamment les revenus fonciers ou les plus-values mobilières.

6.    Lors de la déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les particuliers avec un patrimoine immobilier net taxable de plus de 1,3 million d’euros doivent déclarer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’évaluation précise de tous les biens immobiliers est requise pour cette déclaration.

7.    Lors de déclaration en ligne de ses biens immobiliers

Vous êtes propriétaire d'un ou plusieurs logements ? Depuis 2023, vous devez déclarer votre patrimoine immobilier auprès des impôts dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Une déclaration d'occupation qui concerne non seulement votre résidence principale, mais également tous vos autres biens immobiliers, les résidences secondaires commes les investissements locatifs et les logements vacants.

8.    Dans le cadre de certaines procédures

Il est parfois nécessaire d’évaluer son patrimoine lors de procédures légales, à l'image de la liquidation judiciaire. Cela permet de dresser la liste des biens et des dettes de la personne concernée.

Une estimation du patrimoine doit également être réalisée dans le cadre d'une procédure de surendettement. La Banque de France examine votre situation financière lorsque vous déposez un dossier de surendettement. Elle vérifie alors si vous êtes en mesure de rembourser vos dettes.

9.    Pour les successions et donations

Lors d’une succession ou d’une donation, il est nécessaire d’estimer le patrimoine pour déterminer les droits de succession ou de donation à payer. Les héritiers doivent par exemple fournir une évaluation de la valeur des biens hérités au moment du décès pour calculer ces droits.

10. Dans le cadre d'un divorce

En cas de divorce, le patrimoine commun doit être évalué pour procéder à la répartition des biens entre les ex-conjoints.

Faut-il déclarer son patrimoine brut ou son patrimoine net ?

En fonction des organismes à l'origine d'une demande de déclaration de patrimoine et du contexte dans lequel cette demande est effectuée, il est possible que les données à renseigner concernent le patrimoine brut ou le patrimoine net de la personne. Et attention à ne pas les confondre !

Le patrimoine brut d'un individu est constitué de l'ensemble de ses actifs immobiliers et mobiliers, sans tenir compte d'un éventuel passif. Autrement dit : seule la valeur des biens entre en compte, et les crédits éventuellement souscrits ne viennent pas en déduction de celle-ci.

Lorsqu'une institution demande à connaître le patrimoine net d'une personne, il faut en revanche tenir compte de son endettement. Par exemple, lors de l'achat d'un bien immobilier, si un crédit à l'habitat a été souscrit, le capital restant dû au moment de la déclaration de patrimoine doit être déduit de la valeur du bien.  

Exemple : M. Alpha a acheté une maison dont la valeur est de 200 000 euros et a souscrit un crédit immobilier de 150 000 euros. Une fois acquis, le bien immobilier a une valeur patrimoniale brute de 200 000 euros, mais une valeur patrimoniale nette de 50 000 euros (200 000 – 150 000).

Quels justificatifs patrimoniaux peuvent être demandés ?

CAF, banque, assurance, Trésor public… un organisme vous demande un justificatif de votre situation patrimoniale, mais vous ne savez pas quel document fournir ? En règle générale, cette information est précisée par votre interlocuteur, sur le site internet consulté, par mail ou par courrier.

En matière de patrimoine immobilier, les justificatifs les plus couramment demandés peuvent concerner la propriété même d'un bien, sa valeur ou les obligations fiscales qui y sont liées. Il peut par exemple s'agir :

• du titre de propriété ;
• des relevés cadastraux ;
• du contrat de vente ;
• des estimations de valeur faites par des professionnels ;
• des relevés de taxe foncière ;
• des avis de taxe d'habitation, pour les biens immobiliers qui sont encore concernés.

Du côté des biens mobiliers, d'autres justificatifs peuvent permettre d'en attester la propriété, la valeur et, dans certains cas, l’origine des fonds. Ils incluent :

• les relevés bancaires (comptes courants, livrets d'épargne…) ;
• les bulletins de paie ou de retraite ;
• les avis d'imposition ;
• les contrats d’achat pour les biens matériels (voiture, œuvre d'art…) ;
• les certificats de propriété ;
• les évaluations de valeur pour les objets de collection.

Pourquoi est-ce que ma banque me demande d’estimer mon patrimoine ?

Les établissements de paiement, les banques et les instances de régulation exigent parfois un certain nombre d'informations relatives au patrimoine de leurs clients, ce pour plusieurs raisons.

• Pour la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Vos justificatifs permettent de déceler les transactions inhabituelles. Ceci est crucial dans la prévention des activités illicites.
• Pour l'évaluation du risque. Ces documents influencent les décisions de crédit, les conditions de financement, ou même la possibilité d’ouvrir un compte bancaire.
• Pour des besoins de conformité. Les institutions financières doivent respecter les réglementations en connaissant leurs clients (KYC) et leur patrimoine. Cela garantit la légitimité des fonds et des transactions.
• Pour la gestion financière et le conseil. Les banques doivent connaître les biens de leurs clients pour leur donner des conseils financiers sur mesure.

L’objectif d'une bonne connaissance du patrimoine de chaque client est double : cela permet à la fois de faciliter la gestion patrimoniale et financière des particuliers et des professionnels et de garantir la conformité aux exigences réglementaires et bancaires. De manière générale, la déclaration des biens mobiliers et immobiliers détenus joue un rôle clé dans le maintien d’un système financier sain et transparent.

Lors de l’ouverture de votre compte en ligne, ces précisions permettent à Sogexia d'être en conformité avec l'ensemble de ses obligations. Et pour plus de simplicité, vous pouvez nous transmettre les données relatives à votre patrimoine en quelques clics via notre formulaire d’inscription en ligne et depuis votre espace client.