13 Avr 2024
Le patrimoine représente l’ensemble des biens et droits économiques d’un individu. Ces informations très personnelles jouent un rôle déterminant dans de nombreux aspects de la vie financière et légale.
Il n’est cependant pas toujours évident de comprendre en quoi cela consiste à proprement parler. Vous êtes déjà retrouvé confus face à un formulaire, ne sachant quels justificatifs fournir ou ne comprenant pas pourquoi on vous demandait de détailler certains montants ? Cet article est pour vous.
Ensemble, nous allons décrypter les différentes catégories de biens concernés. Vous découvrirez ensuite les situations et raisons pour lesquelles ces informations sont parfois requises par les autorités et les institutions financières.
Le patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier désigne l’ensemble des biens non déplaçables. Cela comprend principalement :
- Les terrains ;
- Les maisons ;
- Les appartements ;
- Les bâtiments commerciaux.
A savoir :
Si vous achetez un bien immobilier, celui-ci entre dans votre patrimoine, même s’il vous reste un crédit à rembourser.
Justificatifs Nécessaires :
Les justificatifs pour les biens immobiliers prouvent la propriété, la valeur et les obligations fiscales associées au bien. Ils incluent:
- Le titre de propriété ;
- Les contrats de vente ;
- Les estimations de valeur faites par des professionnels ;
- Les relevés de taxe foncière.
Le patrimoine mobilier
Le patrimoine mobilier comprend tout ce qui peut être déplacé, y compris le patrimoine financier. On y retrouve notamment :
- L’argent : assurance-vie, épargne, donations, etc. ;
- Les actions ;
- Les obligations ;
- Les véhicules ;
- Les œuvres d’art.
Justificatifs Nécessaires :
Les justificatifs pour les biens mobiliers attestent de la propriété, de la valeur et, dans certains cas, de l’origine des fonds. Ils incluent:
- Les relevés bancaires ;
- Les contrats d’achat pour les biens physiques ;
- Les certificats de propriété ;
- Les évaluations de valeur pour les objets de collection.
Dans quelles situations on demande ces informations ?
En France, l’estimation du patrimoine personnel peut être requise dans plusieurs situations, particulièrement pour des besoins fiscaux, bancaires, ou légaux. Voici les principaux contextes où une telle évaluation est souvent nécessaire :
Souscription d’une assurance :
Certaines assurances peuvent demander une évaluation de vos biens pour fixer le montant de la couverture et la prime à payer. C’est le cas de l’assurance habitation pour biens de valeur et de l’assurance vie.
Obtention de crédits :
Les banques peuvent demander une évaluation du patrimoine avant d’accorder un prêt. Cela permet d’évaluer la capacité financière du demandeur. Cela s’applique aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation.
Estimation des allocations CAF :
Pour le calcul de l’aide au logement, la CAF tient compte du patrimoine. Les foyers qui ont plus de 30 000 euros de patrimoine doivent le déclarer lors de leur demande d’aide.
Procédures judiciaires :
Il est parfois nécessaire d’évaluer le patrimoine lors de procédures légales comme la liquidation judiciaire ou le règlement de dettes. Cela permet de dresser la liste des biens et des dettes.
C’est notamment le cas pour la procédure de surendettement. La Banque de France examine votre situation financière lorsque vous déposez un dossier de surendettement. Elle vérifie si vous êtes en mesure de rembourser vos dettes.
Déclaration d’impôt sur le revenu :
L’estimation directe du patrimoine n’est pas toujours nécessaire. En revanche, certaines informations relatives au patrimoine peuvent influencer la déclaration de revenus, notamment les revenus fonciers ou les plus-values mobilières.
Déclaration de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
Les particuliers avec un patrimoine immobilier net taxable de plus de 1,3 million d’euros doivent déclarer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’évaluation précise de tous les biens immobiliers est requise pour cette déclaration.
Successions et donations :
Lors d’une succession ou d’une donation, il est nécessaire d’estimer le patrimoine pour déterminer les droits de succession ou de donation à payer. Les héritiers doivent fournir une évaluation de la valeur des biens hérités au moment du décès pour calculer ces droits.
Divorce et partage des biens :
En cas de divorce, le patrimoine commun doit être évalué pour procéder équitablement à la répartition des biens entre les ex-conjoints.
Investissements et conseil en gestion de patrimoine :
Les conseillers en gestion de patrimoine demandent aux clients de fournir une estimation de leur patrimoine. Cela permet de personnaliser les stratégies d’investissement et d’assurer une gestion optimale des finances.
Pourquoi est-ce que ma banque me demande d’estimer mon patrimoine ?
Les établissements de paiement, les banques et les instances de régulation exigent ces informations pour plusieurs raisons :
Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) : Vos justificatifs permettent de déceler les transactions inhabituelles. Ceci est crucial dans la prévention des activités illicites.
Évaluation du risque : Ces documents aident à évaluer votre profil. Ils influencent les décisions de crédit, les conditions de financement, ou la possibilité d’ouvrir un compte bancaire.
Besoins de conformité : Les institutions financières doivent respecter les réglementations en connaissant leurs clients (KYC) et leur patrimoine. Cela garantit la légitimité des fonds et des transactions.
Gestion financière et conseil : Les banques doivent connaître les biens de leurs clients pour leur donner des conseils financiers sur-mesure.
Le patrimoine mobilier et immobilier représente les fondations sur lesquelles repose la sécurité financière et la croissance patrimoniale. La déclaration de ces biens joue donc un rôle clé dans le maintien d’un système financier sain et transparent. L’objectif étant de faciliter à la fois la gestion personnelle du patrimoine et la conformité aux exigences réglementaires et bancaires.
Chez Sogexia, lors de l’ouverture de votre compte, nous vous demanderons ces précisions uniquement dans le cadre de nos obligations de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous pouvez nous les transmettre en quelques clics via notre formulaire d’inscription en ligne et depuis votre espace client.
