Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ? Définition et fonctionnement

Le crédit à la consommation est un outil financier essentiel qui permet de financer des achats ou des projets sans mobiliser immédiatement son épargne. Que vous envisagiez d’acheter une voiture, de rénover votre logement ou de faire face à une dépense imprévue, ce type de crédit peut vous apporter une solution rapide, sous certaines conditions. Encore faut-il bien comprendre comment il fonctionne. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le crédit à la consommation.

Définition du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un prêteur met une somme d’argent à disposition d’un consommateur, en contrepartie d’un remboursement échelonné avec intérêts. Il s’agit d’un contrat par lequel un prêteur s’engage à financer un besoin de consommation courant, sans lien avec l’achat immobilier.

Le code de la consommation prévoit que ce type de crédit concerne des montants entre 200 € et 75 000 €, pour une durée de remboursement supérieure à 3 mois. Ce crédit peut prendre plusieurs formes selon les besoins de l’emprunteur.

Pour rappel : Sogexia est un établissement de paiement et non un établissement de crédit. En tant que tel, il ne propose aucune forme de crédit.

Les principales caractéristiques du crédit à la consommation

Le crédit à la consommation concerne les achats de biens de consommation (voiture, électroménager, voyage, etc.) ou le financement d’un projet personnel. Il ne s’agit pas, à proprement parler, d’un crédit immobilier, même s’il peut s’agir de montants importants.

Ce genre de crédit est souvent utilisé pour faire face à une dépense imprévue ou lisser un achat coûteux dans le temps. La durée du crédit dépend du montant emprunté et des conditions fixées dans le contrat de crédit.

Quelles obligations pour les prêteurs ?

Avant de proposer un crédit, les organismes de crédit ont plusieurs obligations :

• Vérifier la solvabilité de l’emprunteur (analyse des revenus et charges) ;
• Fournir une offre de crédit détaillée et transparente ;
• Informer le consommateur sur les risques, coûts et engagements liés au crédit ;
• Respecter un formalisme strict encadré par le code de la consommation.

De votre côté, comme pour tout crédit, vous devez évaluer votre capacité de remboursement. Obtenir un crédit sans avoir cette visibilité peut mener à une situation de surendettement.

Le contrat de crédit à la consommation

Comme tout crédit à la consommation, ce financement repose sur un contrat de crédit écrit, détaillé et signé par les deux parties. Il précise les conditions du prêt (montant, durée, taux, frais…).

Ce contrat par lequel un prêteur met les fonds à disposition n’est effectif qu’après un délai de rétractation de 14 jours calendaires, selon l’article L.312-19 du code de la consommation.

Dans le cas d’un crédit affecté, ce délai peut être réduit si le bien est livré immédiatement. Il est essentiel de bien lire les clauses du contrat avant de s’engager.

Quels sont les différents types de crédit à la consommation ?

Il existe plusieurs formes de crédit relevant de la consommation :

• Le crédit affecté, lié à un achat précis (véhicule, cuisine…) ;
• Le prêt personnel, un crédit non affecté libre d’usage ;
• Le crédit renouvelable (ou crédit revolving), avec une réserve d’argent réutilisable ;
• La location avec option d’achat (LOA), qui s’apparente à un crédit bien qu’il ne soit pas proprement parler un crédit puisqu’il s’agit d’une location ;
• Le crédit gratuit, proposé dans certains cas par des enseignes, avec un taux d’intérêt nul.

Ces différents types de crédit sont soumis à des règles spécifiques, mais tous relèvent du cadre du crédit à la consommation.

Le TAEG : un indicateur clé

Le TAEG (taux annuel effectif global) permet de connaître le coût du crédit réel. Il intègre :

• Le taux du crédit (intérêts bancaires) ;
• Les frais de dossier ;
• Les coûts d’assurance (obligatoire ou facultative) ;
• Les frais de tenue de compte ou d’intermédiaire, si applicables.

Le TAEG doit obligatoirement figurer dans toute offre de crédit. C’est un élément central pour trouver le crédit le plus adapté.

Mentions obligatoires dans le contrat

Le crédit à la consommation doit être encadré par un contrat précisant :

• L’identité du prêteur (nom, adresse) ;
• Votre identité et adresse ;
• Le type de crédit : crédit renouvelable, crédit affecté, etc. ;
• Le montant du crédit et la durée de remboursement ;
• Le TAEG ;
• Les conditions de mise à disposition des fonds ;
• Le nombre d’échéances, leur montant et leur périodicité ;
• Le droit de rétractation et les conditions de résiliation ou de remboursement du crédit.

L’adresse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), chargée de surveiller les établissements de crédit, doit aussi être communiquée.

Rembourser un crédit à la consommation par anticipation

Comme tout crédit, vous pouvez rembourser votre crédit à la consommation de façon anticipée, en totalité ou en partie. Ce droit est garanti par l’article L.312-34 du code de la consommation.

Des frais peuvent s’appliquer, sauf si le crédit est inférieur à 10 000 €, ou s’il s’agit d’un crédit renouvelable ou à taux variable. L’organisme doit vous fournir le détail des indemnités éventuelles.

Ce que dit la loi sur le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est encadré par la loi. Il relève des articles L.312-1 et suivants du code de la consommation.

La loi impose un formalisme précis à l’organisme de crédit :

• Délai de rétractation ;
• Évaluation de la solvabilité ;
• Transparence du coût du crédit ;
• Sanctions en cas de non-respect (nullité du contrat, perte d’intérêts, etc.).

Le crédit à la consommation est un contrat sécurisé pour protéger le consommateur contre les abus. Toute publicité pour un crédit doit également être claire et loyale.