17 Fév 2024
Au troisième trimestre 2023, le taux de chômage dans l’Hexagone s’élevait à 7,5 % selon l’Insee. Pour indemniser les personnes victimes d’une perte d’emploi involontaire, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides comme les allocations chômage.
Quel statut d’entreprise pour toucher le chômage ? Puis-je travailler et toucher le chômage ? Quel est le montant des indemnités chômage ? Sogexia fait le tour de ces questions pour vous apporter des éclaircissements sur le duo freelance et chômage en France.
Les régimes sociaux ayant droit au chômage
Les salariés qui ont perdu leur emploi involontairement (licenciement économique, démission légitime, fin de contrat, etc.) ont droit aux aides aux chômeurs. S’ils décident de se lancer à leur propre compte, ils pourront bénéficier d’un revenu de remplacement sous certaines conditions. En effet, depuis le 1 ᵉʳ novembre 2019, les freelances peuvent prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Les droits aux indemnités chômage sont accessibles aux :
- Travailleurs non-salariés
- Assimilés salariés affiliés à la Sécurité sociale ;
- Mandataires d’assurance ;
- Exploitants agricoles ;
- Artistes-auteurs ;
- Chefs d’entreprises : SARL, SELARL, SA, SEL, SAS, SASU, SELAS.
Peut-on cumuler chômage et freelance ?
Est-ce qu’un indépendant a droit au chômage ? Cette question suscite une préoccupation croissante chez nombre de personnes en recherche d’emploi.
Freelance et chômage sont parfaitement compatibles. En effet, dans certaines circonstances, un travailleur indépendant peut exercer l’activité de son choix tout en percevant une aide aux chômeurs. Il est donc possible de devenir micro-entrepreneur et de profiter parallèlement d’une allocation chômage. Ce cumul est accessible à tous les chômeurs, quel que soit le motif de la perte d’emploi.
Pourquoi devenir freelance en étant au chômage ?
Puisque le statut de freelance et le chômage sont légalement compatibles, devenir micro-entrepreneur en étant au chômage constitue une alternative intéressante pour s’épanouir professionnellement.
Le demandeur d’emploi peut se lancer dans la création de sa micro-entreprise et bénéficier d’une source de revenus supplémentaires en attendant de retrouver un nouvel emploi. L’obtention du statut d’auto-entrepreneur est de très courte durée grâce à la simplification des formalités et des procédures administratives.
Bon à savoir : si vous réalisez plus de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives sous le statut de micro-entrepreneur, l’ouverture d’un compte professionnel adapté à ce type de régime sera obligatoire. Si l’auto-entrepreneur souhaite exercer une activité libérale, il devra posséder un compte bancaire dédié.
Quel est le montant de l’allocation chômage pour les freelances ?
Le montant de l’allocation chômage accordé au freelance dépend de son revenu professionnel et de son statut juridique. Il correspond au résultat du cumul entre une partie des indemnités et le chiffre d’affaires de son activité non salariée. Pour le déterminer, les calculs suivants sont nécessaires :
- Déduire 70 % du revenu brut mensuel perçu de l’activité en freelance aux indemnités de chômage : cette somme doit être en dessous de l’ancien salaire brut du micro-entrepreneur ;
- Diviser le résultat par le montant de l’allocation journalière (avant la déduction des 70 %) : il faut arrondir le résultat ;
- Multiplier le nombre de jours arrondi par l’indemnité quotidienne ;
- Additionner le résultat au revenu brut de l’allocataire et au chômage.
Chaque mois, le micro-entrepreneur est tenu de déclarer ses revenus auprès de France Travail pour ajuster le montant de ses indemnités de freelance et allocation chômage.
Quelle est la durée de l’allocation chômage ?
L’allocation chômage est octroyée pendant une période limitée, déterminée selon l’âge du professionnel et ses périodes d’activité. Pour les demandeurs dont la fin de contrat de travail a lieu depuis le 1 ᵉʳ février 2023, la durée d’indemnisation est calculée à partir d’un coefficient 0,75. La formule à respecter est la suivante :
Durée d’indemnisation = (nombre de jours travaillés + nombre de jours d’inactivité (*)) x 0,75
(*) Plafond : 75 % du nombre de jours travaillés.
Le tableau suivant résume la durée de l’allocation chômage pour les freelances :
Durée de l’allocation freelance et chômage | ||
Nombre de mois |
Âge à partir de la date de fin de contrat de travail |
|
Période de référence |
24 mois |
Moins de 53 ans |
36 mois |
53 ans et plus |
|
Durée d’indemnisation affectée du coefficient de 0,75 |
18 mois (548 jours calendaires) |
Moins de 53 ans |
22,5 mois (685 jours calendaires) |
Entre 53 et 54 ans |
|
27 mois (822 jours calendaires) |
55 ans et plus |
|
Les différentes aides pour les freelances au chômage
Les personnes en recherche active de travail bénéficient de nombreuses aides financières pour les inciter à créer leur propre entreprise.
L’ARE
France Travail (anciennement Pôle-Emploi) prévoit des aides financières pour indemniser les chômeurs ayant déclaré leur situation. Parmi ces subventions, on peut, par exemple, mentionner l’Aide au retour à l’emploi (ARE). Cette allocation chômage est octroyée aux demandeurs d’emploi exerçant une activité professionnelle. L’ARE est ouverte aux freelances inscrits à France Travail et peut être cumulée à leurs revenus professionnels.
L’ARCE
Le combo freelance et chômage permet également de bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Grâce à ce dispositif, l’allocataire peut recevoir en capital une partie de ses indemnités chômage pendant la création de sa micro-entreprise.
Depuis le 1 ᵉʳ juillet 2023, l’auto-entreprise peut recevoir jusqu’à 60 % de ses allocations chômage. Le versement de cette aide intervient en deux fois :
- 50 % lors de la création de la micro-entreprise ;
- Le reste six mois plus tard.
Bon à savoir : pour bénéficier de l’ARCE auprès de France Travail, l’allocataire doit demander l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE).
Le RSA
Aide sociale octroyée par l’État, le revenu de solidarité active (RSA) permet d’obtenir un complément de revenu ou un revenu minimal. Il est versé par la Caisse d’allocations familiales (Caf) au même titre que les allocations familiales ou la prime d’activité.
Le montant du RSA dépend essentiellement des ressources du bénéficiaire et peut être calculé à partir de la formule suivante :
RSA = montant forfaitaire – (forfait logement + autres ressources du foyer)
Peut-on toucher le chômage en cas de liquidation judiciaire de sa micro-entreprise ?
L’allocation de chômage peut être octroyée au freelance dont la micro-entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire, mais sous certaines conditions. Ainsi, le micro-entrepreneur doit :
- Exercer une activité non salariée pendant plus de 2 ans dans la même société ;
- Rechercher un travail de manière effective : s’inscrire à France Travail et actualiser son inscription chaque mois ;
- Générer un chiffre d’affaires annuel de moins de 10 000 € sur les 2 années avant la liquidation judiciaire ;
- Disposer de ressources personnelles dont le montant est inférieur à celui du RSA : moins de 607,75 €/mois.
Le cumul freelance et chômage constitue une solution séduisante pour les salariés qui ont perdu leur emploi. Ils peuvent devenir micro-entrepreneurs tout en maintenant leur droit aux indemnités chômage, mais sous certaines conditions.
Vous faites partie de ces personnes en recherche active d’emploi et qui souhaitent créer leur micro-entreprise ? Pour réussir votre projet, plusieurs démarches sont obligatoires et la création d’un compte professionnel pour auto-entrepreneur est incontournable.
