Lors de la création d’une société, il est impératif de déposer les fonds de l’entreprise auprès d’un professionnel. Cette étape se réalise aujourd’hui très facilement en ligne. Sogexia vous explique comment.
À quoi sert l’attestation de dépôt des fonds ?
Le dépôt du capital social auprès d’un tiers est une étape obligatoire pour procéder à l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour être conforme, ce dépôt bloqué s’effectue toujours en amont de la signature des statuts.
Afin de prouver l’existence de ce versement, une attestation de dépôt de fonds est remise à l’entreprise. On l’appelle parfois certificat de dépôt des fonds. Ce capital social correspond à la somme des apports en nature, en industrie et en numéraire délivrés par les associés et/ou actionnaires de la société au moment de sa création.
L’attestation de dépôt des fonds est capitale. Elle permet de vérifier que l’inscription du capital social dans les statuts de l’entreprise correspond aux sommes effectives apportées par les associés.
Le document délivré mentionnera les informations suivantes :
- La nature du document ;
- Le montant total du capital social versé ;
- La dénomination de la société en création ;
- Le montant versé par chaque associé.
À quoi sert l’attestation de dépôt des fonds ?
Il est possible d’obtenir une attestation de dépôt de capital pour sa création d’entreprise en ouvrant un compte professionnel Sogexia.
Après avoir rempli votre formulaire d’ouverture de compte en ligne dans un premier temps, puis nous avoir envoyé vos projets de statuts, nous vous enverrons immédiatement votre RIB professionnel. Ce dernier vous permettra de déposer le capital social de votre société auprès des instances compétentes.
Le certificat de dépôt de capital vous sera transmis dès l’encaissement des fonds sur votre compte Sogexia. Il vous suffira de le transmettre au Greffe ou à votre notaire afin d’immatriculer votre entreprise.
Le capital social sera débloqué une fois l’immatriculation de votre entreprise réalisée.
Depuis votre compte Sogexia, vous aurez alors accès aux opérations de gestion courantes associées à un compte de paiement en ligne.
L’attestation de dépôt des fonds est-elle exigée ?
La création de certaines formes de sociétés ne nécessite pas d’apport de capital. C’est par exemple le cas des auto-entrepreneurs, des SCI et des EIRL. Le certificat de dépôts des fonds n’est donc pas exigé.
À l’inverse, la création d’une SAS, d’une EURL, d’une SASU ou d’une SARL requiert la libération du capital social. Sans attestation de dépôt des fonds, il sera donc impossible de procéder au dépôt des statuts de la société et d’obtenir un numéro KBIS.
Conservez ce document précieusement. Il fait partie des pièces justificatives à fournir obligatoirement au moment de la constitution du dossier d’immatriculation de votre société.
Lors du dépôt, plusieurs documents seront transmis au dépositaire :
- Le règlement du dépôt ;
- Le projet de statuts complet ;
- Dans le cas de la création d’une SASU ou d’une SAS, la liste des souscripteurs ;
- La demande de dépôt de capital social ;
- Une attestation précisant la provenance des fonds ;
- La pièce d’identité et l’attestation d’hébergement de chaque dépositaire ;
- Un document justifiant l’adresse de la société.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos conseillers. Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans votre démarche.
*Les fonds reçus ne constituent pas pour autant des dépôts au sens de la Loi.