09 Août 2023
En 2022, le tissu associatif français employait quasiment 1 salarié sur 10 du secteur privé. Cette vitalité associative se traduit également par un nombre significatif de créations d’associations chaque année. Si vous faites partie d’une des 66 500 associations créées en 2022, vous devez savoir que la création d’un compte pour association est d’une importance primordiale.
L’ouverture rapide d’un compte courant pour votre association, avec un partenaire de confiance comme Sogexia, vous offre de nombreux avantages (gestion transparente des fonds, récolte simplifiée des dons, etc.). Mais au-delà des aspects pratiques, il est crucial de se familiariser avec les obligations légales relatives à la tenue d’un compte pour association. Sogexia, institution financière autonome, lève le voile sur toutes vos interrogations concernant toutes ces obligations légales.
Pourquoi ouvrir un compte pour votre association ?
Ouvrir un compte dédié à une association loi 1901 facilite la gestion de ses moyens financiers. Bien que l’ouverture d’un compte ne soit pas une obligation légale, il est vivement recommandé de l’effectuer pour gérer la trésorerie et garantir un meilleur pilotage financier. Cet argument est d’autant plus pertinent si l’activité de votre association est d’origine commerciale et que vous dégagez des bénéfices.
En ouvrant un compte pour votre association, vous pouvez bénéficier des spécificités suivantes :
- Une comptabilité simplifiée : suivez en quelques clics vos recettes et vos dépenses ;
- L’obtention d’un justificatif dans certaines situations : dans certains cas comme la demande d’agrément ou l’obtention du statut d’association reconnue d’utilité publique, l’organisme doit être en mesure de justifier l’existence d’un compte courant ;
- Le versement des cotisations et des dons : un compte d’association permet aux membres de verser automatiquement leurs cotisations ;
- Des moyens de paiement pratiques : l’ouverture d’un compte dédié à l’association offre des moyens de paiement pratiques comme une carte de paiement, ainsi que la possibilité d’effectuer des paiements en ligne.
Le compte d’une association joue un rôle majeur dans sa gestion financière. Il est essentiel pour centraliser les transactions et séparer les fonds de l’association pour qu’ils ne soient pas dispersés entre les comptes personnels de certains membres.
Autre point non négligeable, le compte courant permet à l’organisme d’effectuer un suivi bien plus précis et de garantir la transparence de leurs données financières. C’est un élément important concernant le respect des obligations légales relatives à la tenue d’un compte pour association.
Ouvrir un compte pour votre association chez Sogexia s’effectue en ligne en quelques minutes. Une fois celui-ci créé, les responsables de votre organisme peuvent faire des dépôts d’argent et réaliser des paiements à partir de ce compte. Vous gagnez du temps et vous bénéficiez d’un service 100 % digitalisé !
Les obligations légales relatives à la tenue d’un compte pour association
L’obligation de transparence
Pour rappel, la loi du 1er juillet 1901 ne prévoit aucune obligation spécifique concernant la comptabilité d’une association. Toutefois, il est généralement stipulé dans les statuts que le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre les comptes à l’approbation de l’assemblée générale.
Cette obligation peut également découler de diverses dispositions, telles que des exigences statutaires, l’obtention d’agréments, ou l’exercice d’activités commerciales. Par exemple, dans le cadre de l’obtention d’un agrément délivré par une autorité administrative ou de la recevabilité de subventions, une association est tenue d’établir une comptabilité pour rendre compte de manière transparente de l’utilisation des fonds qui lui sont alloués.
Ainsi, bien que la loi ne l’exige pas, la tenue d’une comptabilité transparente est essentielle pour la bonne gestion démocratique d’une association.
Les obligations fiscales
Les obligations fiscales en termes de comptabilité pour les associations peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs comme :
- La taille de l’association ;La source de ses financements ;
- Son activité ;
- L’exercice ou non d’une activité lucrative.
Selon la taille de l’association, les dirigeants peuvent tenir soit une comptabilité de trésorerie, qui consiste à suivre chronologiquement les encaissements et les décaissements, soit une comptabilité d’engagements. La nature et le degré de la comptabilité dépendent de la taille de l’association et de la nécessité de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires et aux financeurs de l’utilisation des fonds.
En fonction de ces facteurs, les associations sont tenues de se conformer au plan comptable des associations et fondations. C’est un ensemble de règles comptables spécifiques adoptées par le Comité de la réglementation comptable. Ce plan comptable est obligatoire pour toutes les associations qui sont tenues, par des dispositions législatives ou réglementaires, d’établir des comptes annuels.
Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des associations visées par cette obligation sur le site associations.gouv.fr. Pour les organismes sans but lucratif, les nouvelles règles comptables sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Un guide pratique a été publié sur le même site pour accompagner les associations dans la compréhension de ces changements.
Bien que la loi ne contraigne pas toutes les associations à tenir une comptabilité, il est recommandé d’adopter une approche transparente envers les membres, les financeurs et les partenaires.
La comptabilité permet de rendre compte de manière précise de l’utilisation des ressources financières de l’association et de se conformer aux obligations fiscales en vigueur. Elle contribue à instaurer une gestion saine et transparente, renforçant la confiance et la pérennité de l’association.
Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations
En cas de manquement aux obligations légales relatives à la tenue d’un compte pour une association, plusieurs sanctions peuvent être encourues. Si la loi du 1er juillet 1901 ne prévoit pas d’obligations spécifiques en matière de comptabilité pour une association, certaines peuvent découler dans divers cas comme des exigences statutaires, l’obtention d’agréments ou l’exercice d’activités commerciales.
En cas de manquement à ces obligations, les sanctions peuvent varier en fonction de la nature de l’écart :
- Les sanctions fiscales : elles dépendent de facteurs comme la taille de l’association, la source de ses financements, son activité et l’exercice ou non d’une activité lucrative. En cas de non-respect de ces obligations, l’administration fiscale peut imposer des pénalités et des amendes. Par exemple, en cas d’omission de passation d’écriture, l’association peut être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 500 000 euros ;
- Les sanctions en droit commercial : l’absence de comptabilité ou une comptabilité inexacte peut entraîner des sanctions en droit commercial. Dans les cas les plus graves, ces fautes peuvent conduire à la banqueroute ;
- Les sanctions en droit pénal : les délits fiscaux liés à la comptabilité des associations sont principalement régis par l’article 1743 du Code général des impôts (CGI). Le 1° de cet article réprime le délit comptable, qui concerne les omissions d’écritures ou la passation d’écritures inexactes ou fictives dans les livres comptables prévus par le Code de commerce. Les peines réservées à ce délit sont celles prévues à l’article 1741 du CGI, qui punit la fraude fiscale.
Qui peut voir les comptes d’une association ?
Il n’y a pas que les contrôleurs fiscaux qui peuvent voir les comptes d’une association !
Pour rappel, toute personne, y compris les membres adhérents de l’association et toute autre personne qui en fait la demande, peut consulter les comptes d’une association loi 1901, sous réserve que l’association se soit conformée à ses obligations.
Tenir sa comptabilité en respectant les potentielles obligations légales de son association est un élément indispensable pour assurer son bon fonctionnement et son développement. Pour vous faciliter la tâche, nous vous conseillons d’ouvrir un compte pour votre association.
Chez Sogexia, vous pouvez ouvrir un compte en quelques clics. Une fois votre compte créé, vous avez accès à toutes nos fonctionnalités, à un espace 100 % digitalisé et votre argent est en sécurité ! Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers.
