Quels documents et préparatifs pour ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

L'ouverture d'un compte bancaire pour une association est une étape essentielle dans la vie d'une structure régie par la loi 1901. Que vous souhaitiez créer une association ou gérer une association existante, disposer d’un compte bancaire d'une association est indispensable pour recevoir des subventions, collecter des cotisations ou encore réaliser des paiements.

Dans cet article, nous vous guidons sur comment ouvrir un compte bancaire pour votre association, en vous expliquant les étapes pour ouvrir un compte, les documents nécessaires et les précautions à prendre pour garantir une gestion du compte en toute sérénité.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour votre association ?

Pourquoi ouvrir un compte pour une association ? La réponse est simple : toute structure qui reçoit des fonds (cotisations, dons, subventions) doit avoir un compte bancaire au nom de l’association. Cette obligation vise à garantir la transparence et la bonne gestion de votre association.

Même si la loi n’impose pas à toute association d'ouvrir un compte dès sa création, cela devient obligatoire pour une association qui reçoit des fonds publics ou exerce une activité économique. De plus, pour certains projets (subventions, appels d’offres), il sera demandé que l’association dispose d’un compte en banque propre.

Documents nécessaires pour l'ouverture du compte bancaire d'une association

Lors de l’ouverture du compte, l'association doit fournir un certain nombre de documents aux établissements bancaires ou aux établissements de paiement. Voici les conditions pour ouvrir un compte bancaire pour votre association :

• Les statuts signés de l’association loi 1901.
• Le récépissé de déclaration délivré par la préfecture.
• Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionnant les dirigeants.
• La liste des dirigeants (président, trésorier, secrétaire).
• Les pièces d’identité en cours de validité des représentants légaux.
• Un justificatif de domicile pour l'association ou son siège social.

Chaque association devra anticiper l'organisation de ce dossier : lors de l’ouverture d’un compte bancaire dédié, tout manquement ou erreur peut retarder la validation de l'ouverture du compte courant d’association.

Comment préparer votre ouverture de compte ?

Voici les étapes pour ouvrir un compte pour une association loi 1901 :

1. Constituer le dossier complet avec tous les documents légaux.
2. Choisir un établissement (banque classique, compte pro auprès d'un établissement de paiement, ou compte en ligne).
3. Prendre rendez-vous (physique ou digital) pour déposer la demande.
4. Signer la convention de compte après acceptation du dossier.

L’association peut opter pour un compte professionnel (s’il est prévu pour les associations) ou pour une solution plus souple selon les besoins de votre association.

Qui peut ouvrir et gérer le compte de l’association ?

Lors de l’ouverture du compte bancaire, seules les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte peuvent signer les documents.

Les personnes autorisées à ouvrir et gérer le compte sont généralement :

• Le président,
• Le trésorier,
• Ou toute autre personne mandatée spécifiquement par les statuts ou par une décision de l’assemblée générale.

Ces règles garantissent que seul un membre ayant qualité d'agir engage financièrement l'association.

Que faire en cas de refus de la banque ?

Il arrive parfois que la banque refuse l’ouverture d’un compte pour une association. Les raisons peuvent être variées : activité jugée sensible, documents incomplets, risques jugés trop élevés.

En cas de refus de la banque, l’association n'est pas démunie. Grâce au droit au compte bancaire prévu par l’article L312-1 du code monétaire et financier, elle peut saisir la Banque de France.

La Banque de France désignera alors un établissement pour l’ouverture d'un compte bancaire de l’association comprenant les services de base (dépôt, retraits, virements, une carte bancaire...).

Quelle solution pour disposer d'un compte sans passer par une banque ?

De nombreuses associations choisissent aujourd'hui d'ouvrir un compte pour association auprès d'un établissement de paiement.
Ce type de compte permet :

• De recevoir des subventions et cotisations,
• De payer des fournisseurs,
• De gérer les flux financiers au quotidien.

Avec une solution comme un compte en ligne, une association peut bénéficier d’un compte dédié simple à utiliser, tout en répondant aux obligations légales.

Focus : besoins spécifiques pour certaines associations

L'association peut avoir besoin de justifier son activité selon son type :

• Association a but économique : présentation de comptes prévisionnels.
• Association sans but lucratif : uniquement les documents standards.
• Association reconnue d’utilité publique : présentation du décret de reconnaissance.

L'objectif est toujours d’adapter les justificatifs aux particularités de votre activité.

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