Dépôt d’espèces sur le compte d’une association : est-ce possible ?

Le dépôt d’espèces sur un compte bancaire pour une association soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Est-ce autorisé ? À quelles conditions ? Existe-t-il des limites ou des obligations à respecter ? Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour gérer les dépôts d’espèces dans une association loi 1901, en conformité avec la réglementation française.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour son association ?

Même si l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas toujours obligatoire pour une association loi 1901, elle devient indispensable dès lors que l’on souhaite encaisser des dons, cotisations ou recettes, payer des dépenses, ou encore percevoir des subventions. Avoir un compte bancaire ou un compte dans un établissement de paiement au nom de l’association permet une gestion transparente des flux financiers et une séparation claire avec un éventuel compte personnel.

Il est aussi fortement recommandé d’ouvrir un compte courant distinct dès la création de l’association, afin d’éviter toute confusion juridique ou comptable.

Une association peut-elle déposer des espèces sur un compte bancaire ?

Oui, une association peut déposer des espèces sur son compte bancaire. Le dépôt d’espèces est autorisé, à condition de respecter certaines règles. Ce mode d’encaissement concerne notamment :

• les recettes d’événements (buvettes, tombolas, kermesses),
• les dons en argent liquide,
• les cotisations réglées en espèces par des membres.

Pour déposer de l’argent liquide, l’association doit disposer d’un compte bancaire professionnel ou associatif à son nom, ouvert dans un établissement habilité à recevoir ce type d’opérations.

Où déposer vos espèces sur le compte bancaire de l’association ?

Les dépôts d’espèces peuvent s’effectuer :

• au guichet d’un établissement disposant d’un service de caisse,
• via les automates de dépôt, si votre compte y est éligible,
• dans des réseaux partenaires habilités à collecter de l’argent liquide.

Certains établissements de paiement, comme Sogexia, permettent le dépôt d’espèces dans plus de 10 000 points en France métropolitaine et dans les DOM.

Dans tous les cas, le montant déposé en espèces doit être justifié et traçable. Il est conseillé de tenir un registre des entrées et de conserver les justificatifs (billetterie, bordereaux, etc.).

Les obligations liées aux dépôts d’espèces : transparence et traçabilité

Le dépôt d’espèces sur un compte d’association doit respecter la réglementation contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT). Cela signifie que :

• l’origine des fonds doit être claire et licite,
• les montants déposés doivent être cohérents avec l’activité déclarée,
• les flux doivent être documentés pour permettre un rapprochement bancaire.

En cas d’anomalie, l’établissement peut demander des justificatifs ou signaler l’opération à la Banque de France.

Il est important de noter que les dépôts d’espèces trop fréquents ou élevés peuvent éveiller des soupçons. Une bonne gestion du compte bancaire passe donc par une comptabilité rigoureuse.

Le droit au compte bancaire pour une association

Si une banque refuse l’ouverture d’un compte bancaire à une association, le droit au compte bancaire prévu par le Code monétaire et financier (article L312-1) peut être invoqué. L’association doit alors :

1. Obtenir un refus écrit de la banque (le refus d’ouverture de compte doit être justifié).
2. Saisir la Banque de France avec ce document.
3. Celle-ci désignera un établissement qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte.

Ce compte permettra à l’association d’accéder aux services bancaires de base, dont la possibilité de déposer de l'argent liquide.

Peut-on utiliser un compte perso pour déposer des espèces au nom d’une association ?

Non. Même dans le cadre d’une petite association, il est vivement déconseillé d’utiliser un compte personnel pour encaisser des fonds associatifs. Cela pose des problèmes de transparence, de responsabilité fiscale, et de gestion interne.

Le dépôt d’espèces sur un compte perso peut être requalifié fiscalement, voire pénalement, en cas de litige ou de contrôle.

Quel type de compte choisir pour gérer les espèces dans une association ?

Le type de compte recommandé est un compte courant dédié à l’association. Il peut s’agir d’un compte bancaire classique ou d’un compte de paiement selon les besoins.

Ce compte doit être au nom de l’association, avec procuration éventuellement donnée aux membres du bureau. Cela garantit une gestion collective et conforme aux statuts.

Quels frais pour déposer des espèces sur un compte bancaire d’association ?

Les frais de tenue de compte, ainsi que les frais liés aux dépôts d’espèces, varient selon les établissements. Il est donc important de comparer les prix au moment d’ouvrir le compte bancaire.

Certains prélèvent une commission sur chaque dépôt, d’autres proposent des forfaits ou des plafonds de gratuité. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de dépôt en point relais ou par automate.

Comment déposer vos espèces en toute sécurité ?

Voici quelques précautions à suivre lors des dépôts d’espèces :

• éviter de transporter de grosses sommes seul·e,
• privilégier les dépôts rapides (dans la journée),
• conserver une copie du bordereau de dépôt,
• réaliser un rapprochement bancaire régulier pour suivre les opérations,
• s’assurer que les personnes habilitées sont bien désignées dans les statuts.

Le versement d’espèces facilité chez Sogexia

Sogexia permet aux associations de déposer des espèces en toute simplicité, grâce à un réseau de plus de 10 000 points de dépôt partenaires répartis en France métropolitaine et dans les DOM. Une fois le compte de paiement ouvert au nom de l’association, cette fonctionnalité est directement accessible depuis l’espace en ligne.

👉 Pour effectuer un dépôt, il suffit de :

• se connecter à l’espace client Sogexia ;
• sélectionner « Dépôt d’espèces » ;
• générer un code de dépôt ;
• se rendre dans un point partenaire avec l’argent liquide et une pièce d'identité.

Le montant déposé est ensuite crédité sur le compte de l’association dans un délai généralement très court (moins d'une minute). Le dépôt d’espèces est ainsi sécurisé, traçable et entièrement adapté aux besoins des structures associatives.

💡 À noter : Sogexia n’impose ni montant minimum ni abonnement pour accéder à cette fonctionnalité, et les frais sont clairement indiqués avant chaque opération. C’est une solution particulièrement utile pour les associations qui organisent des événements, collectent des dons en espèces ou perçoivent des cotisations en liquide.

{{cta}}