27 Sep 2022
Si vous êtes en cours de création d’entreprise, sans doute souhaitez-vous savoir si vous pouvez avoir accès à des aides spécifiques ? Selon votre situation, vous pouvez en effet être accompagné(e) par des aides financières, mais aussi des prêts à taux zéro, par exemple, ou encore des investissements dans votre société. Sogexia vous présente les différentes possibilités en la matière.
En quoi consiste une aide à la création d’entreprise ?
Il existe plusieurs sortes d’aides à la création d’entreprise. Parmi celles-ci, on trouve :
- Le fait de recevoir une somme d’argent, qu’elle soit ou non remboursable, sous la forme d’une subvention, d’une bourse ou d’un prêt ;
- Un allègement fiscal ou une exonération de cotisations sociales ;
- Des dispositifs d’accueil et d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise : hébergement à un prix attractif, aide au montage de projet, financement d’une formation, entre autres.
Quelles sont les aides de l’État à la création d’entreprise ?
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
Le dispositif du Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise représente une aide accordée par les régions aux créateurs et repreneurs d’entreprises, leur permettant de profiter d’un accompagnement d’une durée de 3 ans.
Afin de bénéficier du Nacre, vous devez obligatoirement vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes demandeur d’emploi inscrit(e) depuis plus de 6 mois et vous n’êtes pas indemnisé(e) ;
- Vous êtes bénéficiaire de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), de l’ASP (allocation de sécurisation professionnelle), du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ;
- Vous êtes âgé(e) de moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions liées à l’activité pour le versement de l’ARE ;
- Vous êtes majeur(e) et vous avez moins de 25 ans (ou 29 ans pour les personnes reconnues handicapées) ;
- Vous êtes salarié(e) ou licencié(e) d’une entreprise en difficulté en procédure collective et vous reprenez une entreprise, entre autres.
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
L’Acre s’affiche comme un dispositif d’aide à la création d’entreprise vous permettant d’obtenir une exonération partielle de charges sociales lors de la première année de création de votre entreprise. Vous devez respecter certaines conditions de revenus afin de pouvoir prétendre à cette aide.
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise représente un programme de préparation à la création ou reprise d’une entreprise, délivré par une entreprise ou une association. Ce dispositif vous offre une formation afin d’apprendre à créer et à gérer une entreprise. Il s’adresse à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein, et aux dirigeants associés uniques de SASU et EURL.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Afin de pouvoir prétendre à l’Arce, vous devez être demandeur d’emploi et toucher l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), mais également avoir préalablement obtenu l’Acre. Cette aide est versée par Pôle emploi et consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital.
Le maintien de l’ARE et du RSA
Les bénéficiaires de l’ARE, chômeurs indemnisés ou non, se lançant dans un projet de création ou de reprise d’entreprise, peuvent toucher l’allocation de retour à l’emploi en plus de leur rémunération.
Ce principe s’applique également pour les bénéficiaires du RSA dont le montant est alors réévalué tous les trois mois.
Quels sont les différents types de prêts lors de la création d’une entreprise ?
- Prêt d’honneur : c’est un prêt à taux zéro accordé par une association sans prise de garantie. Sa durée va de deux à cinq ans.
- Prêt participatif : les titres participatifs (sans droit de vote) sont rémunérés contractuellement sur la base d’un élément de l’entreprise, tel que le chiffre d’affaires.
- Prêt bonifié : c’est un prêt complémentaire, à moyen terme (environ six ans) subventionné par l’État ou tout autre organisme.
Quelles sont les aides à la création d’entreprise pour les entreprises innovantes et les startups ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche peut être accordé à de jeunes TPE/PME, mais également à de grandes entreprises. C’est un dispositif destiné aux entreprises qui investissent dans des activités de R&D.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune Entreprise Innovante permet de bénéficier d’allègements fiscaux ou d’exonérations de charges sociales pour les jeunes entreprises qui ont des dépenses de recherche et développement (R&D) dans le cadre de projets innovants.
Quels sont les concours et bourses disponibles lors de la création d’une entreprise ?
Les bourses
Il existe plusieurs types de bourses, souvent associées à la French Tech. Parmi celles-ci, on peut notamment citer la bourse French Tech1, qui couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 €.
Les concours
L’un des concours les plus connus demeure le Concours I Lab du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, pour les entreprises technologiques innovantes. Le Prix de l’initiative numérique récompense quant à lui les projets numériques innovants au service de la culture, de la communication et des médias.
Quelles sont les aides régionales à la création d’entreprise ?
Dans un premier temps, il faut savoir que chaque région française possède sa propre version du dispositif Nacre, dont les conditions et le degré d’accompagnement peuvent varier d’un territoire à l’autre. De plus, à l’échelle locale, d’autres aides peuvent vous être accordées.
Selon le lieu où vous installez votre siège social, vous pourrez bénéficier d’allègements ou d’exonérations fiscales. C’est notamment le cas :
- Des zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Des zones franches urbaines (ZFU) ;
- Des bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
- Des zones d’aide à finalité régionale (AFR) ;
- Des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).
D’autres types d’aides à la création d’entreprise
Il existe d’autres types d’aides à la création d’entreprise qui peuvent s’appliquer à votre situation. Ainsi, on trouve des aides à la création d’entreprise pour les femmes ou encore pour les personnes souffrant d’un handicap (l’AGEFIPH), entre autres.
À savoir : si vous êtes retraité(e) et que vous souhaitez créer votre entreprise, vous avez la possibilité de cumuler vos nouveaux revenus d’entrepreneur et votre pension retraite, sous certaines conditions.
