Comment changer de compte bancaire pour son association ?

Zusammenfassung des Artikels
Veröffentlicht am
16
May
2025
💡 En résumé
- Une association n’est pas légalement obligée d’avoir un compte bancaire, mais cela devient indispensable pour recevoir des subventions ou gérer des opérations.
- Changer de compte bancaire nécessite de choisir un nouvel établissement, d’ouvrir un compte au nom de l’association, et d’informer les partenaires et adhérents.
- L’ouverture du nouveau compte nécessite des documents à jour (statuts, extrait JO, pièces d'identité, procès-verbal, etc.).
- Il faut veiller à une bonne gestion du compte et à la délégation des pouvoirs bancaires.
Changer de compte bancaire pour son association peut sembler complexe, mais c’est une étape souvent nécessaire pour adapter la gestion financière aux besoins de l’organisation. Qu’il s’agisse d’une petite association loi 1901 ou d’une structure plus importante, ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre les modalités et bonnes pratiques à suivre.
Pourquoi changer de compte bancaire pour son association ?
Plusieurs raisons peuvent amener une association à vouloir changer de compte bancaire. Par exemple, des frais de tenue de compte jugés trop élevés, un manque de services adaptés, ou simplement le besoin d’un compte plus souple ou accessible en ligne. Dans tous les cas, disposer d’un compte adapté aux besoins de votre association est essentiel pour assurer une bonne gestion du compte.
Changer de banque : est-ce autorisé pour une association ?
Oui. Une association peut tout à fait changer de banque ou d’établissement bancaire. Il n’existe aucune contrainte légale à ce sujet. Toutefois, le changement de compte bancaire doit être validé par les personnes habilitées à ouvrir et gérer le compte : en général, les membres du bureau (président·e, trésorier·e).
À noter que si l’association dispose d’une carte bancaire ou d’un chéquier liés à l’ancien compte, ceux-ci devront être restitués ou détruits lors de la clôture du compte.
Quel type de compte pour une association ?
Il existe plusieurs types de comptes bancaires pour une association :
- Un compte courant classique (au nom de l’association)
- Un compte dédié aux professionnels (compte pro), parfois utilisé par les associations aux activités économiques
- Un compte bancaire associatif proposé par un établissement de paiement
L’essentiel est que le compte bancaire soit au nom de l’association, et non au nom d’un membre, pour garantir la transparence financière.
Comment ouvrir un nouveau compte bancaire associatif ?
L’ouverture d’un compte bancaire pour une association nécessite de choisir un établissement bancaire (classique ou en ligne pour une association), de réunir les justificatifs demandés, et de prendre rendez-vous si nécessaire.
Certaines structures comme Sogexia permettent d’ouvrir un compte en ligne en quelques étapes. Une fois le nouveau compte ouvert, vous pouvez progressivement transférer les opérations du compte : virements, prélèvements, cotisations, etc.
Quels documents fournir à l’ouverture du compte ?
Voici la liste des pièces généralement demandées pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom d’une association loi 1901 :
- Une copie des statuts signés
- L’extrait de publication au Journal Officiel des associations
- Le procès-verbal de l’assemblée ayant désigné les personnes responsables du compte
- Les pièces d’identité du ou des mandataires
- Un justificatif de siège social
- Un exemplaire du règlement intérieur (si disponible)
Certaines banques demandent aussi une délégation de signature pour les personnes habilitées à effectuer des opérations du compte.
Clôturer l’ancien compte : quelles démarches ?
La clôture du compte bancaire de l’association peut se faire à tout moment, à condition que toutes les opérations en cours soient soldées. Il convient d’envoyer une lettre de clôture à l’établissement bancaire, signée par une personne habilitée. Il est conseillé d’attendre que le nouveau compte soit pleinement opérationnel avant de procéder à cette clôture.
N’oubliez pas de récupérer les éventuelles sommes restantes, de résilier les moyens de paiement et de s’assurer que les cotisations ou subventions ne soient plus versées sur l’ancien compte.
Informer les partenaires et mettre à jour les mandats
Changer de compte bancaire pour votre association implique d’informer les partenaires :
- Les adhérents (pour les cotisations)
- Les collectivités (pour les subventions)
- Les fournisseurs (pour les paiements ou prélèvements)
- Les plateformes en ligne (billetterie, dons, etc.)
Il est aussi essentiel de modifier les mandats SEPA associés à l’ancien compte pour éviter tout rejet de prélèvement.
Gérer le compte bancaire de votre association : les bonnes pratiques
Une fois le nouveau compte ouvert, la gestion du compte bancaire repose sur la transparence, le suivi des mouvements et le respect du rôle de chacun·e. Voici quelques conseils :
- Définir clairement les personnes habilitées à gérer le compte
- Tenir un registre à jour des opérations du compte
- Conserver les justificatifs (factures, reçus)
- Effectuer des rapprochements bancaires réguliers
- Séparer clairement compte personnel et compte de l’association
Ces pratiques sont particulièrement importantes pour les associations recevant des fonds publics ou des dons.
Que faire en cas de refus de la banque ?
Il arrive qu’un établissement bancaire refuse l’ouverture d’un compte, sans être tenu d’en motiver la raison. Dans ce cas, l’association peut faire valoir son droit au compte bancaire prévu par l’article L312-1 du Code monétaire et financier.
La démarche consiste à saisir la Banque de France avec une lettre de refus. Celle-ci désignera alors un établissement qui devra ouvrir un compte de dépôt avec les services bancaires de base, y compris une carte bancaire et un RIB.
Les obligations légales à connaître
Rappelons qu’il n’est pas obligatoire pour une association loi 1901 de détenir un compte bancaire, sauf si elle perçoit des subventions publiques ou émet des reçus fiscaux. Cependant, la plupart des associations disposent aujourd’hui d’un compte bancaire pour faciliter la gestion de leurs finances.
La loi du 1er juillet 1901 sur les associations ne fixe pas d’exigence spécifique en matière bancaire, mais impose une tenue comptable claire, ce qui nécessite souvent d’avoir un compte bancaire dédié à l’association.
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Vos questions fréquentes sur comment changer de compte quand on est une association
Est-ce qu’une association peut avoir plusieurs comptes bancaires ?
Oui, il est possible d’avoir plusieurs comptes, par exemple pour séparer les activités ou affecter un compte à une subvention spécifique.
Peut-on ouvrir un compte bancaire pour une association en ligne ?
Oui, certaines plateformes permettent d’ouvrir un compte en ligne pour une association avec des formalités simplifiées. Vous avez les choix entre les banques en lignes, les néobanques ou les établissements de paiement.
Combien coûte l’ouverture d’un compte pour une association ?
Les frais varient selon les établissements. Certains comptes peuvent être gratuits, d’autres prévoient des frais de tenue de compte, de carte bancaire ou de retrait.
Qui peut ouvrir le compte bancaire de l’association ?
Les personnes habilitées (président, trésorier) désignées par les statuts ou un procès-verbal d’assemblée générale.
Le compte bancaire doit-il obligatoirement porter le nom de l’association ?
Oui, pour éviter toute confusion ou risque juridique, le compte doit être ouvert au nom de l’association.
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