Règlement de l’opération promotionnelle
Article 1 — Organisateur
L'opération promotionnelle « Carte Classique offerte » (ci-après « l'Opération ») est organisée par la société Sogexia S.A., dont le siège social est situé 55, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B233322.
Article 2 — Durée de l'Opération
L'Opération se déroule du 19 octobre 2026 à 09h00 au 19 novembre 2026 à 23h59 (heure de Paris). Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 — Conditions de participation
Peut participer à l'Opération toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ouvrant un compte particulier :
- résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM ;
- n'étant pas encore cliente Sogexia à la date de sa participation ;
- disposant d'une adresse e-mail valide ;
- acceptant les présentes conditions et la politique de confidentialité de Sogexia.
Le bénéfice de l'offre promotionnelle est subordonné à la validation du dossier d'ouverture de compte par Sogexia. En cas de dossier incomplet, non conforme ou refusé, le code promotionnel sera innutilisable et aucune contrepartie ne sera due par Sogexia.
Les salariés et prestataires de Sogexia ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit sont exclus de l'Opération.
Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, le prospect doit :
- Se rendre sur la page dédiée à l'Opération sur le site sogexia.com ;
- Renseigner son adresse e-mail dans le formulaire prévu à cet effet ;
- Cocher la case d'acceptation des présentes conditions ;
- Valider sa participation.
Un code promotionnel unique et personnel lui est alors envoyé par e-mail dans un délai de quelques minutes.
Chaque adresse e-mail ne peut bénéficier du code promotionnel qu'une seule fois. Toute tentative de participation multiple avec des adresses e-mail différentes appartenant à la même personne sera invalidée.
Article 5 — Offre promotionnelle
Le code promotionnel permet l'exonération des frais d'émission de la Carte Classique Sogexia, d'un montant habituel de 9,90 €, lors de la commande de la carte.
Conditions d'utilisation du code :
- Le code doit être saisi lors de l'achat de la carte ;
- Il est valable jusqu'au 28 février 2027 inclus ;
- Il est strictement personnel, non cessible et non monnayable ;
- Il ne peut être cumulé avec aucune autre offre promotionnelle en cours.
Article 6 — Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées (adresse e-mail) dans le cadre de l'Opération sont traitées par Sogexia en qualité de responsable de traitement, aux fins suivantes :
- envoi du code promotionnel ;
- gestion administrative de l'Opération ;
- envoi de communications commerciales (soumis au consentement explicite du participant).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exercable à l'adresse : dpo@sogexia.com.
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de l'Opération, sauf exercice d'un droit d'opposition ou de suppression.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Sogexia ne saurait être tenue responsable :
- de tout dysfonctionnement technique du site, des réseaux ou de la messagerie électronique des participants ;
- de la non-réception du code en cas d'adresse e-mail erronée fournie par le participant ;
- de tout retard lié à des événements de force majeure.
Sogexia se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler l'Opération en cas de force majeure ou d'événement justifiant cette décision, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
Article 8 — Règlement et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'Opération sera soumis à la compétence des tribunaux français.
En cas de réclamation, le participant peut contacter Sogexia à l'adresse : contact@sogexia.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Règlement établi le 22/07/2026 par Sogexia S.A.