Règlement Opération  Sogexia Aides by Klaro

Préambule

Le présent règlement définit les règles de l’opération gratuite et sans obligation d’achat organisée par Sogexia S.A. (ci‑après « l’Organisateur »), en partenariat avec Klaro, accessible depuis la page www.sogexia.com/particuliers/sogexia-aides-by-klaro.

Cette opération est récurrente et sans durée de fin prédéfinie. Elle débute le 3 juillet 2025 et restera ouverte tant que l’Organisateur ne publiera pas sa clôture sur la page du Jeu. Les tirages au sort (ou sélections) seront effectués périodiquement conformément aux modalités précisées à l’article 4.

Article 1 – Organisation

Sogexia S.A., société anonyme au capital de 1 500 000 euros, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B233322, dont le siège social est situé : 55, Avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Luxembourg, organise l’opération intitulée « Sogexia Aides by Klaro » (ci‑après « l’Opération »).

Article 2 – Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les DROM‑COM, titulaire d’un compte Particulier Sogexia, à l’exclusion des membres du personnel de l’Organisateur, de Klaro et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation ou à la gestion de l’Opération.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer, les candidats doivent remplir le formulaire d’inscription disponible sur www.sogexia.com/particuliers/sogexia-aides-by-klaro tant que l’opération demeure ouverte. Une seule participation par personne (même nom, même adresse e‑mail) est autorisée pour chaque période de tirage. Toute tentative de fraude entraîne la nullité de la participation.

Article 4 – Désignation des gagnants

Un total de 500 accès à la plateforme Klaro est mis en jeu pour l’ensemble de l’opération.

Les accès sont attribués selon le mécanisme suivant :

• Chaque personne remplissant les conditions de l’article 2 et validant son inscription obtient un accès, dans la limite des stocks disponibles ;
• Si le nombre de demandes reçues durant une même période excède le nombre d’accès encore disponibles, un tirage au sort sera réalisé parmi les inscrits concernés afin d’allouer les accès restants.

Une liste d’attente sera constituée pour pallier tout désistement ou libération d’accès ultérieure.

Article 5 – Dotation

Chaque gagnant remportera un accès individuel à la plateforme Klaro lui permettant de simuler ses aides pour une durée d’un an.

Article 6 – Information des gagnants

Les gagnants seront informés par e‑mail à l’adresse communiquée lors de l’inscription, dans un délai de 15 jours après leur désignation.

Article 7 – Remise des lots

Chaque personne sélectionnée ou tirée au sort recevra un e‑mail d’invitation nominatif lui permettant de créer son espace personnel sur la plateforme Klaro, qui aide les utilisateurs à identifier et quantifier les aides auxquelles ils ont droit et qu’ils peuvent solliciter.

Cette invitation restera valide pendant trois (3) mois à compter de son envoi. Passé ce délai, si le bénéficiaire n’a pas activé son invitation, l’accès sera automatiquement annulé et remis en jeu lors de la prochaine attribution.

L’Organisateur et Klaro ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité d’utiliser le lot pour une raison indépendante de leur volonté.

Article 8 – Remboursement des frais

L’Opération étant gratuite, aucun frais de participation n’est remboursé.

Article 9 – Données personnelles

Les données nécessaires à l’Opération sont issues du dossier client du participant déjà détenu par Sogexia ; aucune nouvelle donnée n’est collectée lors de l’inscription. Ces données sont traitées par l’Organisateur pour la gestion de l’Opération (inscriptions, tirages/sélections, attribution des lots) sur la base de l’exécution du présent règlement. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité qu’ils peuvent exercer à l’adresse suivante : dpo@sogexia.com. Les données liées à l’Opération seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à sa gestion, puis supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité Sogexia.

Article 10 – Responsabilité

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre temporairement ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 11 – Consultation du règlement

Le règlement est disponible gratuitement sur www.sogexia.com/documents-legaux/reglement-operation-sogexia-aides-by-klaro et peut être adressé à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse de l’Organisateur.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’opération sera porté devant les tribunaux compétents en vertu du droit français. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le participant peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou celui du siège social de Sogexia.

Article 13 – Acceptation du règlement

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.