21 Sep 2022
Vous avez perdu un chèque ou votre chéquier tout entier ? Vous avez besoin de faire opposition après un vol ? Il est important de vous rapprocher de votre banque dans les plus brefs délais. Voici ce tout ce qu’il faut savoir pour faire opposition sereinement. Dans quel cas pouvez-vous faire opposition ? Comment faire pour déclarer un chèque volé ? Nous répondons à vos questions.
Dans quels cas pouvez-vous faire opposition à un chèque émis ?
Vous ne pouvez faire opposition que dans certains cas précis :
- La perte ou le vol ;
- Une utilisation frauduleuse (imitation de votre signature, modification du montant ou du bénéficiaire, par exemple) ;
- Dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise bénéficiaire du chèque.
À savoir : vous ne pouvez pas faire opposition si le chèque que vous avez perdu a été émis par un tiers. De plus, vous ne pouvez pas non plus faire opposition si vous êtes en litige avec le bénéficiaire.
Comment faire opposition ?
Si vous vous trouvez dans un cas permettant de faire opposition, vous devez le faire au plus vite. Contactez votre banque en utilisant le numéro d’urgence mis à votre disposition. Il est souvent indiqué sur vos différents moyens de paiement, y compris votre carte bancaire. Certaines banques permettent de faire une première déclaration d’opposition directement depuis leur site internet.
En cas de vol, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie afin de déposer plainte. La copie recto d’un chèque encaissé frauduleusement peut vous être demandée, il faudra alors contacter votre banque pour l’obtenir.
Vous devrez ensuite confirmer votre opposition par écrit. Pour cela, vous devez adresser une lettre à votre banque indiquant les numéros des chèques en cause. La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48 heures suivant la première opposition. Si vous avez porté plainte, une copie du dépôt de plainte doit être jointe à cette confirmation.
À savoir : si vous n’envoyez pas de confirmation écrite dans les délais, l’opposition sera alors annulée.
Doit-on payer lorsque l’on souhaite faire opposition ?
Il faut savoir que l’opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par votre banque. Les conditions tarifaires sont différentes en fonction de votre convention de compte et selon l’assurance éventuellement souscrite pour vos moyens de paiement.
L’opposition est-elle automatique ?
Votre opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Ce fichier est consultable par les banques et par la plupart des commerçants (lorsqu’ils sont abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France).
Si votre banque estime que l’opposition est justifiée, l’encaissement du ou des chèques est rendu impossible (ou est annulé, s’il a déjà eu lieu) et votre compte n’est pas débité. Dans le cas contraire, l’opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque. Votre compte est alors débité du montant correspondant.
À savoir : s’il est prouvé que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende, ainsi que d’autres sanctions telles que l’interdiction d’émettre des chèques.
