Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Taux d’usure, taux d’endettement, TAEG : nous faisons le point avec vous afin de mieux comprendre ce que signifie ces différents taux. Souvent utilisés dans le secteur bancaire, mais également dès que vous souhaitez vous renseigner sur le crédit à la consommation, leurs définitions vous permettront sans doute de mieux appréhender les taux d’intérêt associés à votre futur prêt.

Qu’est-ce que le TAEG d’un crédit ?

Le TAEG, ou taux annuel effectif global, correspond au taux d’intérêt comprenant :

• Le taux d’intérêt nominal, c’est-à-dire le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt ;
• Les frais de dossier ;
  Les éventuels frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus, le cas échéant, dans l’octroi de votre prêt, tels qu’un courtier par exemple ;
• Les coûts liés à l’assurance et aux garanties obligatoires.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit (banques, organismes prêteurs, par exemple) sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, mais aussi aux collectivités locales. Le but du taux d’usure demeure avant tout de protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts trop onéreuses.

Ainsi, le taux d’usure représente le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.

À savoir : si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG de votre futur crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit « usuraire ». Il est interdit par la loi d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Comment le taux d’usure est-il calculé ?

La loi définit le taux d’usure pour les différentes catégories de prêts comme étant « le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent, augmenté d’un tiers ». Afin de calculer le taux de l’usure, la Banque de France réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements de crédit et des sociétés de financement. Cela lui permet de déterminer les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre, et ce, pour chaque catégorie de prêt.

Le taux effectif moyen constaté est alors augmenté d’un tiers : le taux ainsi obtenu devient le taux de l’usure pour le trimestre à venir. Par conséquent, ce taux varie plusieurs fois au cours d’une même année.

Le seuil de l’usure n’est pas le même pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, les prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € et les prêts d’un montant supérieur à 6 000 €. La raison ? Le taux effectif moyen pratiqué par les organismes de crédit n’est pas le même pour ces trois types de crédits.

Ainsi, les seuils de l’usure varient en fonction du montant emprunté, de la durée de l’emprunt, mais aussi de la catégorie de prêts : crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, entre autres.

À savoir : si vous souhaitez connaitre le taux d’usure actuel, sachez qu’il est publié au Journal officiel durant la seconde quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil.

Que faire si un prêt est refusé, car il dépasse le taux d’usure ?

Si vous n’avez effectué une demande de crédit qu’auprès d’un seul organisme de financement, vous pouvez en contacter d’autres. Mettre en concurrence plusieurs organismes peut vous permettre de comparer les offres et notamment deux éléments importants que sont le TAEG et le coût de l’assurance emprunteur.

À quoi sert le taux d’usure ?

Le fait de fixer un taux d’usure permet de vous protéger contre des taux excessifs qui vous seraient proposés. Des taux d’intérêt trop élevés pourraient non seulement vous placer dans une situation financière difficile, mais aussi, à plus grande échelle, déstabiliser l’économie. Il joue ainsi un rôle de régulateur.

Qu’est-ce que le taux d’endettement et le taux moyen d’endettement ?

Le taux d’endettement est différent en fonction de chaque personne, puisqu’il correspond au rapport mensuel entre les charges fixes et les revenus fixes de votre foyer. Pour le calculer, vous ne devez prendre en compte que les éléments financiers stables et durables. Ainsi, il ne concerne pas vos rentrées d’argent ponctuelles ni les dépenses qui ne sont pas récurrentes : les achats de vêtements ou les dépenses pour vos loisirs, par exemple, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de votre taux d’endettement.

Le taux d’endettement moyen, quant à lui, correspond au rapport entre le revenu disponible brut des Français et les prêts en cours de remboursement. Ce taux permet donc de se faire une idée générale de l’endettement des ménages.

Quels sont les autres taux ? À quoi correspondent-ils ?

Le taux fixe : il correspond au taux défini entre vous et un organisme de financement, qui va s’appliquer sur toute la durée de votre prêt personnel, par exemple. Le principal avantage du taux fixe demeure qu’il vous permet de connaitre dès le départ le montant de vos futures mensualités ainsi que le coût total de votre futur crédit.

• Le taux variable : c’est un taux qui peut évoluer tout au long de votre crédit, en fonction d’un indice de référence. C’est notamment le taux qui s’applique si vous souscrivez un crédit renouvelable auprès d’un organisme de financement.
• Le taux nominal : il est inclus dans le TAEG, mais ne tient pas compte des frais annexes, tels que d’éventuels frais de dossier ou d’assurance.
• Le taux réel : ce taux correspond au taux nominal après déduction du taux de l’inflation.